Discours du président de la République fédérale d’Allemagne pour le 75e anniversaire du procès de Nuremberg

Le président de la République fédérale d’Allemagne — et ancien ministre des Affaires étrangères —, Frank-Walter Steinmeier, s’exprime le 20 novembre 2020 à l’occasion du 75e anniversaire du procès de Nuremberg. La cérémonie se tient dans la salle d’audience no 600 du palais de justice de Nuremberg, devant une assistance restreinte, en raison de la pandémie. Elle s’ouvre par une déclaration de Benjamin Ferencz (11 mars 1920), procureur en chef au procès des Einsatzgruppen (1947-1948), le neuvième des Subsequent Nuremberg Trials.

Mesdames, Messieurs, et surtout, Monsieur Ferencz. Même si nous ne pouvons pas vous parler ni vous remercier en personne aujourd’hui, c’est une grande chance de vous savoir parmi nous. Ce pays, l’Europe, le monde doivent beaucoup à votre sagesse et à votre ténacité. Je vous remercie pour votre message, pour votre travail et pour votre engagement, toute une vie durant, votre ambition de faire de cette planète imparfaite un monde meilleur.

Benjamin Ferencz aura sans doute encore l’image devant les yeux : il y a 75 ans, cette salle était l’une des rares salles d’audience d’Allemagne à ne pas avoir été détruites durant la guerre. Elle fut l’une des plus grandes salles d’audience de Bavière. Et pourtant elle ne semble pas grande, pas assez grande en tout cas pour ce qu’elle devait contenir il y a 75 ans.

En novembre 1945, Nuremberg était un champ de ruines. De nombreuses villes allemandes étaient des amoncellements de gravats. Notre pays était moralement et matériellement détruit de fond en comble. Sous cette montagne de culpabilité et de destruction gisait également le droit, en ruines lui aussi depuis bien longtemps.

Et pourtant ici, dans cette salle même, un tribunal pénal international devait siéger. Ici le droit devait être réécrit. Tandis que devant le tribunal on déblayait les débris, les quatre puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale posaient dans cette salle la première pierre de l’ordre juridique d’un monde nouveau.

Car le monde devait se réordonner. Que l’ordre ancien ne valait plus, on pouvait le ressentir ici, dans la salle 600, tout aussi nettement que dehors devant le palais de justice de Nuremberg. C’était tout aussi vrai pour le droit international. Aucune institution n’était pas préparée à gérer des crimes de la dimension du national-socialisme.

Nombre des lieux où ont été commis ces actes iniques étaient encore inconnus il y a 75 ans.

Bien évidemment, il y avait Auschwitz, Buchenwald, Theresienstadt, Sachsenhausen, Dachau, et beaucoup d’autres. Mais il y en a certains que moi-même j’ai vu pour la première fois il y a quelques années seulement : Poneriai en Lituanie, Maly Trostenets au Bélarus, Wieluń en Pologne. Des lieux d’une horreur inimaginable ! Ces lieux incarnent la volonté d’anéantir, la volonté d’exterminer. Et ils incarnent une conduite de la guerre la plus criminelle qui soit.

Même les principaux responsables des crimes les plus monstrueux se sont référés dans cette salle – comme en témoigne la lecture de leurs dépositions qui, 75 ans après, glace encore le sang – à l’impunité de leurs actions : Nullum crimen sine lege. Nulla poena sine lege.

Benjamin Ferencz a dit à ce sujet qu’il n’avait jamais laissé valoir cet argument, car personne n’avait jamais pu lui faire croire qu’il pensait être dans son bon droit en frappant la tête d’un enfant contre un arbre pour le tuer.

L’impunité ne pouvait être la réponse à une injustice de cette ampleur.

Dans cette salle, il y a 75 ans, vingt-et-un représentants majeurs du régime national-socialiste étaient installés sur le banc des accusés. C’était les planificateurs, les instigateurs et les principaux acteurs de la tyrannie nazie. Ils avaient exercé le pouvoir gouvernemental et le pouvoir de commandement. Ils devaient maintenant en assumer la responsabilité. Nuremberg était le siège du tribunal. Le statut de Londres était la base juridique du procès. Pour la première fois, les dirigeants d’un État étaient présentés à un tribunal pour être accusés d’avoir commis les crimes les plus graves qu’ait connus l’histoire du monde : d’avoir déclenché une guerre d’agression, commis des crimes de guerre, commis des crimes contre l’humanité.

En posant les bases juridiques des procès de Nuremberg, le statut de Londres apportait une double innovation au droit international. Ce n’était pas l’interdiction des crimes de guerre, du mauvais traitement des prisonniers de guerre, de l’intimidation de la population civile par des actes terroristes et d’autres violations graves du droit international humanitaire qui était nouvelle. Tous ces éléments avaient déjà été établis en droit international coutumier depuis la Convention de Genève de 1864, la Convention de La Haye de 1907 et les conventions suivantes après la Première Guerre mondiale.

Le pacte Briand-Kellogg en 1928 avait aussi déjà proscrit en droit international la préparation et la conduite d’une guerre d’agression. Cependant, la responsabilité des violations du droit international incombait jusque-là uniquement à l’État, l’État au nom duquel les crimes avaient été commis. Ce qui était nouveau dans le statut de Londres, c’était d’inscrire la responsabilité pénale individuelle de ceux qui s’étaient rendus coupables des crimes les plus graves et d’ouvrir des possibilités de poursuites pénales individuelles. Et de définir les faits constitutifs de « crimes contre l’humanité », un crime qui allait être jugé pour la première fois au cours des procès de Nuremberg il y a 75 ans.

« La guerre, le pogrom, l’enlèvement, le meurtre à la chaîne et la torture sont donc maintenant assis sur le banc des accusés », écrit Erich Kästner, observateur et témoin de l’ouverture du procès ici à Nuremberg pour le journal Neue Zeitung.

Et effectivement, c’étaient bien les commanditaires des atrocités, les commandants en chef et les bailleurs de fonds, les hauts fonctionnaires, les ministres et les hauts gradés qui allaient répondre en premier de leurs actes à Nuremberg. Ensuite, dans les douze « procès successeurs » de Nuremberg, les auteurs et complices directs des faits, militaires et SS, mais aussi médecins et juristes, seraient jugés à leur tour.

L’idée des procès de Nuremberg était révolutionnaire : les violations du droit international, constateraient avec pertinence les juges de l’époque, « ce sont des hommes, et non des entités abstraites, qui [les] commettent ». Les responsables gouvernementaux et les hauts fonctionnaires auteurs d’ordres criminels ne devaient plus pouvoir se cacher derrière l’immunité accordée en droit international, les exécutants ne devaient plus pouvoir invoquer une nécessité d’appliquer les ordres.

Cela ne signifiait pas moins que le droit s’opposait à la force. Il devait fixer des limites à ses abus éclatants. Ce fut la base d’un droit pénal international universel et de la justice pénale internationale, autrement dit d’un ordre international conforme aux règles du droit. Ce fut aussi le fondement du principe de jurisprudence universelle, selon lequel nulle part au monde, les crimes de guerre et les pires atteintes aux droits de l’homme ne doivent rester impunis.

Le procès des principaux criminels de guerre de Nuremberg était une révolution. Pas seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire du monde.

Pour l’histoire du monde, en particulier parce que les Alliés s’étaient entendus sur une procédure commune pour ce procès. Le désenchantement ne s’est guère fait attendre dans les relations entre les Américains, les Britanniques, les Français et les Russes après qu’ils ont eu célébré ensemble la victoire. Mais le procès de Nuremberg est resté malgré tout un procès commun. Il esquissait une nouvelle histoire, une histoire différente : la création d’une justice pénale internationale.

Elle est survenue tard, après la Guerre froide ; et le chemin a été laborieux et parsemé de revers. Et pourtant, elle a constitué une étape historique. Sans le procès des principaux criminels de guerre à Nuremberg, la Cour pénale internationale de La Haye n’existerait pas aujourd’hui.

En Allemagne, les Alliés ont ouvert à Nuremberg la voie à une élucidation juridique nationale de l’histoire du national-socialisme. Mais le crime contre l’humanité de la Shoah n’a trouvé le chemin des tribunaux allemands qu’avec des années de retard, avec le procès dit des « Einsatzgruppen » à Ulm en 1958 et enfin aux procès d’Auschwitz à Francfort à partir de 1963. Sans la ténacité d’hommes et de femmes comme Fritz Bauer et ses quelques compagnons d’armes, ces procès n’auraient sans doute pas eu lieu. Mais Nuremberg a été un prérequis à ce premier procès d’Auschwitz.

Car que saurions nous aujourd’hui des crimes du national- socialisme sans la collecte de preuves des procès de Nuremberg ? Que saurions nous des criminels et de leurs victimes, sans les dossiers et la documentation de l’administration national-socialiste, sans les photographies des montagnes de cadavres dans les camps de concentration qu’a rassemblés l’accusation à Nuremberg ?

Nuremberg, la ville des congrès du parti nazi et des lois raciales, était un miroir pour les Allemands. Aux yeux du monde, Nuremberg les confrontait au fait que le national-socialisme en tant que tel, y compris la guerre qu’il avait menée, avait été un crime. Le procès et le jugement de Nuremberg ne permettaient plus de justification, ils exigeaient l’amendement des coupables. Mais à cette époque, les Allemands ont eu du mal à s’y résoudre.

Le processus d’apprentissage a été long et ardu, y compris en dehors de l’Allemagne. L’idée, introduite par Nuremberg, que les plus graves crimes relevant du droit international ne devaient pas rester impunis a mis énormément de temps à s’imposer comme un principe. Et les projets de conserver ici le tribunal comme une institution durable, pour ainsi dire comme un poste avancé des Nations unies, relevaient encore de la science-fiction. Des décennies ont passé avant que l’esprit de Nuremberg ne se matérialise et qu’une cour pénale internationale ne voie le jour. Ce n’est qu’après les atrocités de la guerre de Yougoslavie que s’est développée la volonté de créer une institution internationale qui poursuive les crimes relevant du droit international. La période qui a suivi la chute du « rideau de fer » en Europe était marquée par un internationalisme optimiste.

Depuis deux décennies, nous devons de nouveau constater que nos espoirs de juridicisation continue des relations internationales ne se réalisent pas. Puissances anciennes et nouvelles sont entrées et entrent en concurrence. Les normes valables dans le monde entier sont ressenties comme une limitation de son propre pouvoir. La justice pénale internationale est de plus en plus fréquemment attaquée, y compris chez nous en Europe. Les États-Unis et la Russie n’ont pas adhéré à la Cour pénale internationale, pas plus que la Chine, l’Inde et quelques dizaines d’autres États.

Les États Unis, dont la contribution à la création du Tribunal militaire international de Nuremberg a été déterminante et dont les spécialistes de droit international ont ainsi insufflé des idées pour la Cour pénale internationale, se sont plutôt opposés activement à la Cour de La Haye sous l’actuelle administration.

Et pourtant, j’ai bon espoir que la nation qui a accompagné notre pays en ami, pendant des décennies, sur la voie de la démocratie et de l’état de droit, que cette nation revienne à une coopération qui reconnaisse la valeur de la justice pénale internationale. Et j’espère que la Cour pénale internationale, par son action, renforcera la confiance en son impartialité et incorruptibilité au regard du droit international, impartialité dont elle a besoin pour convaincre les sceptiques.

Le procureur général américain à Nuremberg, Robert Jackson, avait formulé de manière très juste un objectif lointain il y a 75 ans : « Il ne faudra jamais oublier que les faits sur lesquels nous jugeons ces accusés aujourd’hui sont ceux mêmes sur lesquels l’Histoire nous jugera demain. »

Je sais qu’on ne considère pas toujours que les poursuites engagées par la Cour pénale internationale contre des dirigeants d’État sont d’une grande aide, en particulier dans des processus de paix fragiles. Les procédures pénales peuvent réduire la marge de manœuvre politique pour les négociations. La pression qu’elles exercent peut également compliquer le retrait de dictateurs. Comment exclure que le droit pénal soit utilisé comme une arme contre l’opposant politique, quand nous voulons en fait préparer le terrain pour un dialogue politique ? Cette question se pose pour les médiateurs de nombreux conflits internes dans le monde. Elle a joué un rôle, par exemple, dans la fin de la politique d’apartheid en Afrique du Sud et dans les pourparlers de paix en Colombie. La justice pénale internationale opère nécessairement dans une zone de tension entre les considérations juridiques et les intérêts politiques.

Et pourtant, Nuremberg a été une étape historique sur la voie de la consolidation du droit dans les relations internationales. Mais la justice pénale internationale montre aussi régulièrement comme il est difficile d’obtenir plus d’équité sur la scène internationale avec des principes normatifs.

La Cour internationale n’a pas encore pu répondre à tous les grands espoirs qui étaient placés en elle. Mais les attaques contre le tribunal de La Haye montrent aussi quelque peu son efficacité et la crainte d’autocrates sans scrupules d’être exposés à une sentence juste.

Malgré toutes ses imperfections et ses lacunes, la justice pénale internationale s’est implantée. Le point de départ, il y a 75 ans, a consisté à vouloir répondre à des excès inédits de la force avec les moyens du droit. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale est une institution. Ne pas punir les crimes les plus graves serait fatal : ce message de Nuremberg n’est pas resté lettre morte.

Sans Nuremberg, les chefs de guerre de Serbie, de Croatie ou du Rwanda n’auraient pas été condamnés pour des massacres, des actes de torture ou des viols. Et le génocide ne serait pas aujourd’hui traité comme un crime.

Sans Nuremberg, il n’y aurait pas de principe de jurisprudence universelle et les tribunaux nationaux ne pourraient pas instruire les infractions graves au droit international. Ils n’auraient presque aucune prise sur deux anciens membres des services de renseignements syriens ayant fui en Allemagne, qui doivent aujourd’hui rendre des comptes devant un tribunal de Coblence pour des crimes contre l’humanité commis dans leur pays d’origine.

Sans Nuremberg, il y aurait moins d’espoir de justice, y compris pour les victimes. Pour Lewisa et Dalal par exemple, deux femmes yézidies parmi tant d’autres qui ont été enlevées et violées par l’organisation terroriste EI. Elles ont trouvé refuge en Allemagne, où on les aide à surmonter leur traumatisme. Le portrait de ces deux femmes a été réalisé dans le documentaire Esclaves de Daech, de l’avocat britannique Philippe Sands et du réalisateur David Evans. Je me réjouis de compter Philippe Sands ici parmi nous aujourd’hui.

Dalal et Lewisa espèrent que les auteurs de ce crime devront un jour répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale. Elles espèrent que leur plainte sera entendue, car l’objectif de ces procès n’est pas seulement de condamner les criminels. Il est important que les victimes puissent témoigner des torts qui leur ont été faits, que les atrocités soient documentées et consignées. Il est important de révéler la vérité. Car personne ne peut échapper à cette vérité. Elle reste un legs, un devoir et une mise à l’épreuve.

C’était le but de Nuremberg.

Au final, la justice pénale ne peut toujours être qu’une partie de la réponse. Les crimes internationaux constituent une rupture de civilisation. S’ils restent impunis, c’est le droit, mais aussi l’humanité dans son ensemble qui en pâtit. L’objectif doit être, au nom de l’humanité elle-même, de rétablir le droit violé. Dans le conflit avec la force, le droit doit s’imposer. Il ne peut pas toujours vaincre la force, mais il peut lui fixer des limites.

Ou en d’autres termes, ce n’est pas que le concert des puissants, mais bien aussi le renforcement du droit dans les relations internationales qui créent le fondement de l’ordre supranational dont le monde a besoin — dont il a toujours autant besoin.

C’est l’héritage de Nuremberg. Nous autres Allemands sommes appelés, tout particulièrement, à continuer à assumer et à défendre cet héritage.

Festakt zum 75. Jahrestag des Beginns der Nürnberger Prozesse, Der Bundespräsident (www.bundespraesident.de).

Traduction du cabinet du président fédéral.