Dans une lettre au secrétaire général des Nations unies du 12 septembre 1988, le représentant maltais Alexander Borg Olivier demande l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’une question intitulée : « Déclaration proclamant que le climat fait partie du patrimoine commun de l’humanité ». Vingt-et-un ans auparavant, son prédécesseur Arvid Pardo avait formulé la même demande au sujet des grands fonds marins. Un projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat, patrimoine commun de l’humanité » est examiné par la 2e commission en novembre. Une version révisée du texte est adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre sous le titre : « Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures ».
43/53. Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
L’Assemblée générale,
Accueillant avec satisfaction l’initiative qu’a prise le Gouvernement maltais en lui proposant d’examiner la question intitulée « Sauvegarde du climat, patrimoine commun de l’humanité »,
Préoccupée par le fait que certaines activités humaines pourraient modifier les caractéristiques du climat mondial, faisant peser sur les générations présentes et futures la menace de graves conséquences économiques et sociales,
Notant avec préoccupation que l’on estime de plus en plus que l’accroissement continu de concentrations atmosphériques de gaz « à effet de serre » pourrait produire un réchauffement de la planète et, par la suite, une hausse du niveau des mers, avec des effets peut-être désastreux pour l’humanité à défaut de mesures opportunes à tous les niveaux,
Estimant qu’il y a lieu d’entreprendre de nouvelles recherches et des études scientifiques sur toutes les sources et causes de l’évolution du climat,
Préoccupée également de constater que les émissions de certaines substances appauvrissent la couche d’ozone, exposant ainsi la surface terrestre à des rayonnements ultra-violets plus intenses, potentiellement nuisibles notamment à la santé des êtres humains, à la productivité agricole et aux espèces animales, y compris dans le milieu marin, et réaffirmant dans ce contexte l’appel qu’elle a adressé dans sa résolution 42/182 du 11 décembre 1987 à tous les États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils envisagent de devenir aussitôt que possible parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, adoptée le 22 mars 1985, et au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 16 septembre 1987,
Rappelant ses résolutions 42/186 et 42/187 du 11 décembre 1987, relatives respectivement à l’Étude des perspectives en matière d’environnement jusqu’à l’an 2000 et au-delà et au rapport de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement,
Convaincue que l’évolution du climat a des effets sur le développement,
Sachant que l’évolution du climat a déjà fait l’objet d’une somme considérable de travaux scientifiques et juridiques de valeur, effectués en particulier par le Programme des Nations unies pour l’environnement, l’Organisation météorologique mondiale et le Conseil international des unions scientifiques, ainsi que sous les auspices de différents États,
Se félicitant de la convocation en 1990 d’une deuxième Conférence mondiale sur le climat,
Rappelant également les conclusions de la réunion tenue à Villach (Autriche) en 1985, où il a été notamment recommandé aux gouvernements et à la communauté scientifique de promouvoir un programme relatif à l’évolution du climat, avec la collaboration de l’Organisation météorologique mondiale, du Programme des Nations unies pour l’environnement et du Conseil international des unions scientifiques,
Persuadée que l’évolution du climat touche l’ensemble de l’humanité et que la question doit être abordée dans un cadre mondial, de manière à tenir compte des intérêts vitaux de l’humanité tout entière,
1. Considère l’évolution du climat comme une préoccupation commune de l’humanité, le climat étant l’une des conditions essentielles de la vie sur terre ;
2. Estime qu’il faut prendre en temps voulu les mesures nécessaires pour traiter de l’évolution du climat dans un cadre mondial ;
3. Réaffirme sa résolution 42/184 du 11 décembre 1987, où elle a estimé notamment, comme le conseil d’administration du Programme des Nations unies pour l’environnement, que le Programme des Nations unies pour l’environnement devrait attacher beaucoup d’importance au problème de l’évolution du climat à l’échelle mondiale et que son directeur exécutif devrait faire en sorte que le Programme continue, en étroite collaboration avec l’Organisation météorologique mondiale et le Conseil international des unions scientifiques, de jouer un rôle actif et in fluent dans le cadre du Programme climatologique mondial ;
4. Est d’avis que les organismes compétents et les programmes pertinents des Nations unies doivent accorder une haute priorité aux activités d’appui au Programme climatologique mondial approuvées par le Congrès et le Conseil exécutif de l’Organisation météorologique mondiale et énoncées dans le programme à moyen terme à l’échelle du système en matière d’environnement adopté pour la période 1990-1995 par le Conseil d’administration du Programme des Nations unies pour l’environnement ;
5. Approuve la décision prise par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement de créer conjointement un Groupe intergouvernemental de l’évolution du climat, qui fournira des évaluations scientifiques, coordonnées à l’échelle internationale, de l’ampleur, de la chronologie et des effets potentiels de l’évolution du climat sur l’environnement et sur les conditions socio-économiques et formulera des stratégies réalistes pour agir sur ces effets, et se déclare satisfaite des travaux déjà entrepris par le Groupe ;
6. Prie instamment les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les institutions scientifiques d’accorder un rang prioritaire à la question de l’évolution du climat, d’entreprendre et de promouvoir des travaux de recherche et des programmes pragmatiques, exécutés en coopération, de façon à faire mieux comprendre les sources et les causes de l’évolution du climat, y compris les aspects régionaux et les horizons temporels du phénomène ainsi que les relations de cause à effet entre les activités de l’homme et le climat, et de contribuer au besoin par des ressources humaines et financières aux efforts visant à protéger le climat mondial ;
7. Demande à tous les organismes et programmes compétents des Nations unies de soutenir l’action du Groupe intergouvernemental de l’évolution du climat ;
8. Se déclare favorable à l’organisation de conférences sur l’évolution du climat, particulièrement le réchauffement de la planète, aux niveaux national, régional et mondial, afin que la communauté internationale saisisse mieux combien il importe d’agir efficacement et sans retard sur tous les aspects de l’évolution du climat imputables à certaines activités de l’homme ;
9. Demande aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales de faire le maximum d’efforts concertés pour prévenir toute détérioration du climat et éviter toute activité préjudiciable à l’équilibre écologique et demande également aux organisations non gouvernementales, aux entreprises industrielles et aux autres secteurs de la production de jouer à cet égard le rôle qui leur revient ;
10. Prie le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale et le directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l’environnement, agissant par l’entremise du Groupe inter-gouvernemental de l’évolution du climat, de prendre immédiatement les mesures qui permettront de disposer dans les meilleurs délais d’une étude d’ensemble et de recommandations sur :
a) L’état des connaissances en climatologie et en matière d’évolution du climat ;
b) Les programmes et études concernant les effets sociaux et économiques de l’évolution du climat, y compris le réchauffement de la planète ;
c) Les stratégies envisagées pour retarder, limiter ou atténuer les effets d’une évolution nuisible du climat ;
d) Le recensement et le renforcement éventuel des instruments juridiques internationaux relatifs au climat ;
e) Les éléments à prévoir dans une éventuelle convention internationale sur le climat ;
11. Prie également le secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention de tous les gouvernements ainsi que des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et des institutions scientifiques réputées ayant compétence en la matière ;
12. Prie en outre le secrétaire général de lui présenter à sa quarante-quatrième session un rapport sur l’application de la présente résolution ;
13. Décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de sa quarante-quatrième session, sans préjudice de l’application du principe de l’examen biennal.
70e séance plénière
6 décembre 1988
Bibliothèque numérique des Nations unies
