Le décret de fraternité et secours est adopté par la Convention le 19 novembre 1792. La France déclare la guerre six mois auparavant, le 20 avril 1792, sans parvenir à empêcher l’invasion. Le 19 août, l’armée combinée du duc de Brunswick franchit la frontière, mais la retraite des Prussiens à Valmy, le 20 septembre 1792, apporte à la France une première victoire et la libération du territoire. De septembre à novembre, elle occupe la Savoie, Nice, la rive gauche du Rhin et la Belgique, où elle remporte la victoire de Jemmapes (6 novembre 1792), première véritable victoire militaire de la Révolution. Dans ces circonstances, la Convention « déclare, au nom de la nation française, qu’elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ».
Rühl. — Je vais vous dénoncer un fait qui prouve que, tandis que vous travaillez avec tant de zèle à la propagation de la liberté et de l’égalité chez tous les peuples qui nous environnent, les ministres de France auprès des Cours étrangères travaillent avec un zèle égal à étrangler cette même liberté. Le bailliage de Darmstadt, qui devait vous appartenir d’après le traité de Ryswick, a arboré la cocarde nationale et demandait à être français. Le duc des Deux-Ponts, pour arrêter ce mouvement, s’est hâté d’envoyer des troupes dans ce bailliage, pour saisir les magistrats et les amener dans les cachots de Deux-Ponts ; à la tête de ces troupes, on a remarqué le sieur Delporte, ministre de France à la Cour de Deux-Ponts. Les citoyens du duché de Limbourget du bailliage de Darmstadt demandent donc notre protection contre l’invasion des despotes. D’un autre côté, le club des amis de la liberté et de l’égalité établi à Mayence m’a écrit pour m’engager à vous demander si vous voulez accorder votre protection aux Mayençais ou les abandonner à la merci des députés qui les menacent.
On leur fait craindre (ce sont les termes de la lettre que j’ai reçue) que les Français ne les abandonnent.
Plusieurs membres : Non, non !
Rühl. — Daignez alors les rassurer et vous occuper du sort de tous ceux à qui nos armes ont rendu leurs droits et leurs libertés.
Je demande, moi, que vous déclariez que les peuples qui voudront fraterniser avec nous, seront protégés par la nation française.
Defermon. — Dès le moment où les troupes de la République entrèrent sur le territoire des despotes nos voisins, la nation française contracta l’engagement solennel de reconnaître et respecter la souveraineté des peuples auxquels nous rendions la liberté. Cet engagement sera sacré pour nous, sans doute ; mais ce n’est pas assez. Une partie de ces peuples demande, ou notre protection ou leur réunion à la République. Il faut nous expliquer enfin positivement sur le genre de rapport qui doit exister entre eux et nous. Je ne pense pas, moi, que nous devions protéger personne, mais je regarde comme un devoir indispensable de la part de la République française, de protéger par nos armes la liberté que nous avons donnée. Je demande donc que vous renvoyiez au comité diplomatique et la dénonciation de Rühl et toutes les réclamations qui vous sont faites par nos voisins de différents endroits, pour en faire rapport à jour fixe et que ce jour soit le plus prochain possible (Applaudissements.)
Legendre (Louis). — J’appuie cette proposition. Il est important de fixer enfin d’une manière certaine notre conduite et nos rapports politiques avec nos voisins ; et j’observerai à la Convention que notre position politique exige que nous ayons une ceinture de peuples libres autour de nous.
Brissot de Warville. — Le comité diplomatique vous fera un rapport vendredi prochain, sur les principes d’après lesquels la France doit accorder sa protection à tous les peuples qui la réclament. Le citoyen Grégoire est chargé de vous faire le rapport. Quant à la protection à accorder aux Mayençais, elle a été proclamée plusieurs fois dans des adresses. J’en demande le renvoi au comité diplomatique, pour servir de base au rapport que je vous annonce.
Rühl. — Oui, mais en attendant on persuade les Mayençais de l’abandon de la nation française.
Brissot de Warville. — Alors, je demande qu’on décrète le principe et qu’on en renvoie la rédaction au comité diplomatique.
Rewbell. — Je demande que le pouvoir exécutif soit chargé de donner des ordres aux généraux d’armée pour venger à l’instant les peuples qu’on a opprimés.
Mailhe. — Indépendamment des mesures qui doivent vous être présentées par votre comité diplomatique, je demande qu’il soit chargé de la rédaction d’une instruction aux peuples explicative des principes des droits naturels sur lesquels fut basée la destruction des droits féodaux en France.
Citoyens, c’est en France que naquirent, pour le malheur des hommes, les droits féodaux et tout ce qui les suit ; c’est de la France que doit partir la lumière ; ce sont les Français qui doivent lever le voile épais, qui, chez tous nos voisins, couvre encore les droits primitifs de la nature.
Birotteau. — Je demande que le pouvoir exécutif soit chargé de demander vengeance au prince des Deux-Ponts des vexations qu’il a exercées contre des hommes qui avaient eu le courage de se déclarer Français. Je crois essentiel que l’on ajoute cette disposition à celles que vous prendrez.
Carra. — Il est une mesure préliminaire à toutes celles-là, c’est de déclarer hautement par un décret que vous reconnaissez la souveraineté de tous les peuples de la Terre. Quant au rapport qui doit vous être fait, je pense que vous devez accorder secours et garantie à tous ceux qui, libre par le cœur, vous demanderont l’un et l’autre pour protéger les efforts qu’ils voudront faire pour arracher leur liberté, des mains de leurs tyrans. C’est sous ce point de vue que, selon moi, le rapport doit être fait. (Applaudissements.)
La Revellière-Lépeaux. — Il y a deux questions bien différentes.
Accorderons-nous secours et garantie à tous les peuples qui nous les demanderont ?
Quels seront nos rapports politiques, et de quelle manière fraterniserons-nous avec nos voisins ?
Voilà les deux points que nous avons à décider.
Je demande que, sur-le-champ, nous déclarions que nous accorderons secours et garantie à tous les peuples qui nous demanderont l’un et l’autre.
Dentzel. — J’appuie cette motion et je la motive d’un fait.
Vous vous rappelez, citoyens, la douleur dont tous les Français furent pénétrés lorsque Luckner fut obligé d’abandonner aux vengeances féroces des Autrichiens les malheureux Belges qui lui avaient ouvert leurs bras. Prévenons, s’il se peut, de pareils événements ; déjà le duc de Deux-Ponts, dont vous a parlé Rühl, a fait précipiter dans les cachots et traîner par les cheveux, ceux des citoyens de son duché, qui avaient arboré la cocarde nationale et planté l’arbre de la liberté.
Lasource. — Je ne m’oppose point à la proposition qui est faite de déclarer que vous accorderez fraternité et secours aux peuples qui voudront conquérir la liberté. Je vous prie d’observer qu’ici plusieurs questions sont enchaînées les unes aux autres. Vous aurez d’abord à régler la conduite des généraux envers les peuples chez lesquels ils porteront les armes de la République. Vous déciderez ensuite la proposition d’aujourd’hui. Enfin, il vous restera à traiter une grande question que je n’ai pas aperçu qu’on discutât c’est la conduite que vous aurez à tenir envers les peuples qui voudront se réunir à vous. Englober toutes ces questions, ce serait faire une mauvaise loi, ou plutôt ce serait n’en point faire. Je demande donc la priorité pour le projet de décret du comité diplomatique sur la conduite des généraux en pays étranger.
Osselin. — Je m’oppose à la proposition de Lasource et je demande la parole pour m’expli-quer.
Lasource veut lire quatre articles relatifs à la conduite des généraux en pays étranger (Violentes interruptions.)
Léonard Bourdon. — Il ne s’agit point d’une discussion au fond ; il s’agit, et le cas est urgent, d’obliger le duc des Deux-Ponts à respecter dans ses États les citoyens qui manifestent leur attachement aux principes de la République française. Je demande que l’on s’occupe exclusivement des moyens d’y parvenir et que tout le reste soit ajourné. (Applaudissements.)
Le président rappelle les propositions.
Treilhard demande la priorité pour la déclaration que la nation française promet fraternité et secours à tous les peuples qui en auront besoin.
Jean-Bon-Saint-André. — Cela ne suffit pas : il faut charger le pouvoir exécutif d’intimer aux généraux de la République l’ordre positif de protéger les individus et les propriétés de tous ceux dont les principes révolutionnaires pourraient être mal interprétés par leurs souverains.
Simond. — J’appuie cette proposition. Dans l’ordre naturel, tous les hommes doivent être considérés comme formant une seule famille qui n’a été divisée que par les tyrans (Applaudissements.)
(La Convention accorde la priorité à la déclaration.)
Plusieurs membres présentent des rédactions.
La Revellière-Lépeaux présente la rédaction suivante :
« La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu’elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l’être pour la cause de la liberté. »
Sergent. — Je propose, comme article additionnel, de décréter que le pouvoir exécutif donnera des ordres aux généraux de la République pour faire imprimer et proclamer en toutes les langues, dans toutes les contrées qu’ils parcourront avec leurs armées, le décret rendu.
(La Convention décrète la proposition de Sergent.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu’elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés, ou qui pourraient l’être pour la cause de la liberté.
« La Convention nationale décrète que le pouvoir exécutif donnera ordre aux généraux de la République française de faire imprimer et proclamer le décret précédent, en diverses langues, dans toutes les contrées qu’ils parcourront avec les armées de la République. »
Léonard Bourdon. — Il faut vous rappeler que le résident de France était à la tête des satellites qui, au nom du tyran des Deux-Ponts, arrêtaient les patriotes. Je demande que le ministre des affaires étrangères soit tenu de nous donner des renseignements sur la conduite de l’agent de France auprès du duc des Deux-Ponts.
(La Convention décrète cette proposition.)
Defermon. — Je demande le renvoi au comité diplomatique de la dénonciation de Rühl et de toutes les réclamations qu’il nous a soumises.
(La Convention ordonne le renvoi.)
Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, première série (1789 à 1800), tome LVIII, du 29 janvier 1793 au 18 février 1793, Paris, Imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer, Paul Dupont, éditeur, 1898, pp. 472-474.