La notion de justice transitionnelle fait l’objet d’une série de rapports préparés dans le cadre de l’ONU à partir des années 1990. Selon le rapport Joinet (Commission des droits de l’homme, 1997), elle reposerait sur quatre piliers : le droit de savoir — lequel inclut « à la charge de l’État » un « devoir de mémoire » —, le droit à la justice, le droit à réparation, des garanties de non-renouvellement des violations. Le rapport Salvioli (Conseil des droits de l’homme, 2020) fait explicitement de la mémoire son cinquième pilier. Dans un rapport de 2004 devant le Conseil de sécurité, le secrétaire général Kofi Annan en donnait une première définition synthétique.
Les quatre piliers (1997)
A. Le droit de savoir
17. Il ne s’agit pas seulement du droit individuel qu’a toute victime, ou ses proches, de savoir ce qui s’est passé en tant que droit à la vérité. Le droit de savoir est aussi un droit collectif qui trouve son origine dans l’histoire pour éviter qu’à l’avenir les violations ne se reproduisent. Il a pour contrepartie, à la charge de l’État, le « devoir de mémoire » afin de se prémunir contre ces détournements de l’histoire qui ont pour nom révisionnisme et négationnisme ; en effet, la connaissance, par un peuple, de l’histoire de son oppression appartient à son patrimoine et comme telle doit être préservée. Telles sont les finalités principales du droit de savoir en tant que droit collectif.
[…]
B. Le droit à la justice
1. Le droit à un recours équitable et efficace
26. Il implique que toute victime ait la possibilité de faire valoir ses droits en bénéficiant d’un recours équitable et efficace, notamment pour obtenir que soit jugé son oppresseur et obtenir réparation.
[…]
C. Le droit à réparation
40. Le droit à réparation comporte tant des mesures individuelles que des mesures de portée générale et collective.
41. Au plan individuel, les victimes, qu’il s’agisse de victimes directes ou de parents ou personnes à charge, doivent bénéficier d’un recours efficace. Les procédures applicables doivent faire l’objet de la publicité la plus large possible. Le droit à réparation doit couvrir l’intégralité des préjudices subis par la victime. […]
42. Au plan collectif, des mesures de portée symbolique, à titre de réparation morale, telles que la reconnaissance publique et solennelle par l’État de sa responsabilité, les déclarations officielles rétablissant les victimes dans leur dignité, les cérémonies commémoratives, les dénominations de voies publiques, les érections de monuments, permettent de mieux assumer le devoir de mémoire.
[…]
D. Garanties de non-renouvellement des violations
43. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, trois mesures s’imposent pour éviter que les victimes ne soient à nouveau confrontées à des violations portant atteinte à leur dignité :
a) Dissolution des groupements armés para-étatiques : […] ;
b) Abrogation de toutes les lois et juridictions d’exception […] ; et
c) Mise à l’écart des hauts fonctionnaires impliqués dans les violations graves qui ont été commises. […]
« Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme (civils et politiques) », rapport final révisé établi par M. L. Joinet, en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, Commission des droits de l’homme, Nations unies, 2 octobre 1997.
Bibliothèque numérique des Nations unies
Le cinquième pilier (2020)
20. L’hypothèse de base de la justice transitionnelle est qu’il est nécessaire d’affronter comme il se doit les crimes du passé, qui ont été commis pendant un conflit armé ou par un régime répressif, pour pouvoir construire une société démocratique, pluraliste, inclusive et pacifique. Il est essentiel que les crimes de guerre et les violations massives des droits de l’homme soient reconnus pour restaurer la dignité des victimes et permettre à la société de reprendre confiance et d’engager un processus de réconciliation tant vertical (entre les citoyens et les organes de l’État) qu’horizontal (entre groupes, en cas de conflits entre communautés) qui vienne dûment compléter l’engagement de poursuites contre les responsables, la condamnation pénale des intéressés et l’octroi de réparations aux victimes. A contrario, l’absence de reconnaissance des violations et crimes et l’impunité de leurs
auteurs conduisent au négationnisme et perpétuent et légitiment la violence.
21. Le traitement réservé aux crimes du passé doit se fonder sur les piliers de la justice transitionnelle : sans mémoire, il ne peut y avoir ni droit à la vérité, à la justice et aux réparations, ni garanties de non-répétition. C’est en ce sens que les processus de mémorialisation des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire constituent le cinquième pilier de la justice transitionnelle. Il s’agit d’un pilier autonome et transversal à la fois, étant donné qu’il contribue à la mise en œuvre des quatre autres et qu’il représente un outil essentiel pour permettre aux sociétés de sortir de la logique de la haine et du conflit et d’engager un processus solide d’instauration d’une culture de la paix.
« Les processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier de la justice transitionnelle », rapport du rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Conseil des droits de l’homme, Nations unies, 9 juillet 2020.
Bibliothèque numérique des Nations unies
Une définition synthétique (2004)
Le concept d’« administration de la justice pendant la période de transition » qui est examiné dans le présent rapport englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures.
« Rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit », rapport du secrétaire général, Conseil de sécurité, Nations unies, 23 août 2004.
