La mission de la dernière chance de Kofi Annan à Bagdad (19-24 février 1998)

Depuis la « guerre du Golfe », l’Irak est soumis à des sanctions économiques et contraint de désarmer sous contrôle international. Les sanctions datent de l’été 1990 (résolution 661 du 6 août 1990) et interdisent les importations depuis l’Irak et les exportations vers l’Irak, « non compris les fournitures à usage strictement médical et, dans les cas où des considérations d’ordre humanitaire le justifient, les denrées alimentaires » ; elles sont reconduites après le retrait irakien du Koweït (résolution 687 du 3 avril 1991). Le désarmement est imposé après le retrait irakien (résolution 687 du 3 avril 1991) : il est interdit à l’Irak de conserver ou d’acquérir des armes de destruction massive (armes chimiques et biologiques, missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres, armes nucléaires). Une Commission spéciale des Nations unies (en anglais, UNSCOM) — avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, en matière nucléaire — est chargée de vérifier le désarmement par des inspections en territoire irakien. Or la conduite des inspections et le maintien des sanctions provoquent des tensions entre l’Irak, la Commission spéciale et les États-Unis. Une première crise est momentanément résolue par un accord irako-russe (20 novembre 1997). Une deuxième crise éclate en janvier 1998. Dans son discours sur l’état de l’Union (27 janvier 1998), le président Clinton s’adresse directement à Saddam Hussein : « Vous ne pouvez pas défier la volonté du monde. […] Vous avez utilisé des armes de destruction massive dans le passé. Nous sommes déterminés à vous priver de la capacité de les utiliser à nouveau. » Secrétaire général de l’ONU depuis le 1er janvier 1997, Kofi Annan décide alors de se rendre en Irak, avec l’accord des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Après une escale à Paris, il arrive à Bagdad le 20 février, rencontre Saddam Hussein le 22, fume avec lui six havanes et parvient à un accord qu’il présente au Conseil de sécurité à son retour à New York. Dans une résolution adoptée à l’unanimité le 2 mars, le Conseil de sécurité approuve l’accord, mais avertit l’Irak que toute violation de l’accord aurait de « severest consequences » — de « graves conséquences » dans le texte français.

Lettre du secrétaire général au Conseil de sécurité

Mémorandum d’accord entre l’ONU et l’Irak

Liste des sites présidentiels irakiens

Résolution 1154 du Conseil de sécurité


Lettre du secrétaire général au Conseil de sécurité

Lettre datée du 25 février 1998, adressée au président du conseil de sécurité par le secrétaire général

Suite aux informations que j’ai communiquées hier au Conseil au sujet de ma récente mission à Bagdad, j’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint une copie du mémorandum d’accord que j’ai signé avec M. Tariq Aziz, vice-premier ministre de l’Iraq. Bien que le texte du mémorandum d’accord ait été distribué officieusement aux membres du Conseil avant la réunion, je vous serais reconnaissant de bien vouloir le porter maintenant à leur attention officiellement.

(Signé) Kofi A. Annan


Mémorandum d’accord entre l’ONU et l’Irak

Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations unies et la république d’Iraq

1. Le gouvernement iraquien confirme qu’il accepte toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 687 (1991) et 715 (1991). Il s’engage à nouveau à coopérer pleinement avec la Commission spéciale des Nations unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

2. L’Organisation des Nations unies réaffirme l’engagement pris par tous les États membres de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq.

3. Le gouvernement iraquien s’engage à accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale des Nations unies et à l’AIEA les facilités d’accès prévues par les résolutions visées au paragraphe 1. Dans l’exercice du mandat qui lui est assigné par les résolutions du Conseil de sécurité, la Commission spéciale s’engage à respecter les préoccupations légitimes de l’Iraq concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales.

4. L’Organisation des Nations unies et le Gouvernement iraquien conviennent que les procédures spéciales ci-après s’appliqueront aux visites initiales et ultérieures destinées à l’accomplissement des tâches prévues dans les huit sites présidentiels iraquiens énumérés dans l’annexe au présent mémorandum :

a) Un groupe spécial sera créé à cette fin par le Secrétaire général en consultation avec le président exécutif de la Commission spéciale et le directeur général de l’AIEA. Ce groupe comprendra des diplomates chevronnés nommés par le Secrétaire général et des experts de la Commission spéciale et de l’AIEA. Il sera dirigé par un commissaire nommé par le Secrétaire général ;

b) Dans ses travaux, le Groupe spécial se conformera aux procédures établies de la Commission spéciale et de l’AIEA et aux procédures spécifiques détaillées qui seront définies compte tenu du caractère particulier des sites présidentiels, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;

c) Le rapport du Groupe spécial sur ses activités et ses conclusions sera présenté par le président exécutif de la Commission spéciale au Conseil de sécurité par l’intermédiaire du secrétaire général.

5. L’Organisation des Nations unies et le gouvernement iraquien conviennent également que la totalité des autres zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport sera soumise aux procédures existantes de la Commission spéciale.

6. Notant les progrès réalisés par la Commission spéciale dans différents secteurs de désarmement et constatant qu’il est nécessaire d’intensifier les efforts visant à lui permettre de mener sa mission à bonne fin, l’Organisation des Nations unies et le gouvernement iraquien conviennent d’améliorer leur coopération et d’accroître l’efficience, l’efficacité et la transparence des travaux entrepris, de telle manière que la Commission spéciale puisse remettre rapidement au Conseil le rapport que requiert l’application du paragraphe 22 de la résolution 687 (1991). Pour y parvenir, le gouvernement iraquien et la Commission spéciale appliqueront les recommandations à leur intention qui figurent dans le rapport de la session d’urgence de la Commission spéciale tenue le 21 novembre 1997.

7. La question de la levée des sanctions est évidemment de la plus haute importance pour la population et le gouvernement iraquiens, et le secrétaire général s’est engagé à porter celle-ci à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

Signé le 23 février 1998 à Bagdad en deux originaux en anglais.

Pour l’Organisation des Nations unies

Le Secrétaire général

(Signé) Kofi A. Annan

Pour la république d’Iraq

Le vice-premier ministre

(Signé) Tariq Aziz


Liste des sites présidentiels irakiens

Annexe au Mémorandum d’accord du 23 février 1998 entre l’Organisation des Nations unies et la république d’Iraq

Les huit sites présidentiels soumis au régime convenu dans le présent mémorandum d’accord sont les suivants :

1. Site présidentiel du Palais républicain (Bagdad) ;

2. Site présidentiel de Radwaniyah (Bagdad) ;

3. Site présidentiel de Sijood (Bagdad) ;

4. Site présidentiel de Tikrit ;

5. Site présidentiel de Tharthar ;

6. Site présidentiel de Jabal Makhul ;

7. Site présidentiel de Mossoul ;

8. Site présidentiel de Bassorah.

Le périmètre de chaque site est indiqué dans le relevé des sites présidentiels iraquiens fait par la mission technique des Nations Unies nommée par le secrétaire général, joint à la lettre datée du 21 février 1998, adressée au vice-premier ministre de l’Iraq par le secrétaire général.

S/1998/166

BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DES NATIONS UNIES


La résolution 1154 du Conseil de sécurité

RÉSOLUTION 1154 (1998)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3858e séance, le 2 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l’Iraq de ses obligations,

Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni restrictions, par l’Iraq des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) et les autres résolutions pertinentes,

Réaffirmant l’engagement pris par tous les États membres de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Iraq, du Koweït et des États voisins,

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Se félicite de l’initiative que le secrétaire général a prise d’obtenir du gouvernement iraquien qu’il s’engage à honorer les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, fait sien à cet égard le mémorandum d’accord signé par le vice-premier ministre de l’Iraq et le secrétaire général le 23 février 1998 (S/1998/166), et compte que celui-ci sera rapidement et intégralement appliqué ;

2. Prie le Secrétaire général de lui faire connaître dès qu’il le pourra les procédures qui auront été arrêtées au sujet des sites présidentiels en consultation avec le président exécutif de la Commission spéciale des
Nations unies et le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ;

3. Souligne que le respect par le gouvernement iraquien de l’obligation d’accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale et à l’AIEA les facilités d’accès prévues dans les résolutions pertinentes, dont le mémorandum d’accord réaffirme qu’il est tenu de s’acquitter, est nécessaire pour assurer l’application de la résolution 687 (1991), étant entendu que toute violation aurait de très graves conséquences pour l’Iraq ;

4. Réaffirme son intention de se conformer aux dispositions de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans cette résolution et note qu’en refusant jusqu’à présent de s’acquitter des obligations qui lui incombent en l’espèce, l’Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision ;

5. Décide, conformément aux responsabilités que lui confère la Charte, de demeurer activement saisi de la question, de façon à assurer l’application de la présente résolution et à préserver la paix et la sécurité dans la région.

S/RES/1154(1998)

BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DES NATIONS UNIES

N.B. : on écrit couramment Irak ; l’ONU utilise une translittération différente : Iraq, avec un q comme Qatar.