Résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies sur le droit de la mer (1967-1995)

18 décembre 1967 2340 (XXII) Examen de la question de l’affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l’exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité
17 décembre 1968 2413 (XXIII) Exploitation et conservation des ressources biologiques de la mer
17 décembre 1968 2414 (XXIII) Coopération internationale pour les questions relatives aux océans
21 décembre 1968 2467 (XXIII) Question de l’affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité
13 décembre 1969 2566 (XXIV) Encouragement de mesures efficaces pour prévenir la pollution des mers et y faire face
15 décembre 1969 2574 (XXIV) Question de l’affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité
15 décembre 1969 2580 (XXIV) Coordination des activités océanographiques
7 décembre 1970 2660 (XXV) Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fonds des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
17 décembre 1970 2749 (XXV) Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
17 décembre 1970 2750 (XXV) Affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité, et convocation d’une conférence sur le droit de la mer
21 décembre 1971 2881 (XXVI) Affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité, et convocation d’une conférence sur le droit de la mer
18 décembre 1972 3029 (XXVII) Affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité, et convocation d’une conférence sur le droit de la mer
16 novembre 1973 3067 (XXVIII) Affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans l’intérêt de l’humanité, et convocation de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
17 décembre 1974 3334 (XXIX) Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
12 décembre 1975 3483 (XXX) Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
10 décembre 1976 A/RES/31/63 Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
20 décembre 1977 A/RES/32/194 Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
10 novembre 1978 A/RES/33/17 Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
9 novembre 1979 A/RES/34/20 Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
10 décembre 1980 A/RES/35/116 Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
9 décembre 1981 A/RES/36/79 Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
3 décembre 1982 A/RES/37/66 Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
14 décembre 1983 A/RES/38/59 Troisième Conférence des Nations sur le droit de la mer
13 décembre 1984 A/RES/39/73 Droit de la mer
10 décembre 1985 A/RES/40/63 Droit de la mer
5 novembre 1986 A/RES/41/34 Droit de la mer
18 novembre 1987 A/RES/42/20 Droit de la mer
28 octobre 1988 A/RES/43/18 Droit de la mer
20 novembre 1989 A/RES/44/26 Droit de la mer
14 décembre 1990 A/RES/45/145 Droit de la mer
12 décembre 1991 A/RES/46/78 Droit de la mer
11 décembre 1992 A/RES/47/65 Droit de la mer
11 janvier 1994 A/RES/48/28 Droit de la mer
19 décembre 1994 A/RES/49/28  Droit de la mer
22 décembre 1995 A/RES/50/23  Droit de la mer