Le droit d’interpellation sous la IIIe République
Le droit d’interpellation autorise tout parlementaire à interroger le Gouvernement, en séance, sur la politique mise en œuvre. Il ne figure pas dans la Constitution de 1875, mais découle de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement » (article 6 … Lire la suite Le droit d’interpellation sous la IIIe République
Copiez/collez cette adresse web dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez/collez ce code sur votre site pour l’y intégrer