Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale chinoise (4 septembre 1958)

Le gouvernement de la République populaire de Chine déclare ce qui suit :

1. La largeur de la mer territoriale de la République populaire de Chine est de 12 milles marins. Cette stipulation s’applique à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris la partie continentale de la Chine et ses îles côtières, ainsi que Taiwan et ses îles environnantes, les îles Penghu, les îles Dongsha, les îles Xisha, les îles Zhongsha, les îles Nansha et toutes les autres îles appartenant à la Chine qui sont séparées de la partie continentale de la Chine et de ces îles côtières par la haute mer.

2. La mer territoriale de la Chine longeant sa partie continentale et ses îles côtières prend comme ligne de base les lignes droites reliant les points de base sur la côte de la partie continentale et sur les îles côtières les plus éloignées ; les eaux s’étendant à 12 milles marins à partir de la ligne de base constituent la mer territoriale de la Chine. Les eaux qui se trouvent en deçà de la ligne de base, y compris le golfe de Bohai et le détroit de Qiongzhou, sont la mer intérieure de la Chine. Les îles situées en deçà de la ligne de base, y compris l’île Dongyin, l’île Gaodeng, les îles Mazu, les îles Baiquan, l’île Wuqiu, la grande et la petite îles de Jinmen, l’île Dadan, l’île Erdan et l’île Dongding, sont des îles de la mer intérieure de la Chine.

3. Aucun avion étranger, aucun navire militaire étranger ne peut entrer dans la mer territoriale de le Chine ou dans l’espace aérien au-dessus de cette mer sans l’autorisation du gouvernement de la République populaire de Chine. Tout navire étranger naviguant dans la mer territoriale de la Chine doit se conformer aux lois et règlements pertinents du gouvernement de la République populaire de Chine.

4. Les principes spécifiés dans les points 2 et 3 s’appliquent aussi à Taiwan et à ses îles environnantes, aux îles Penghu, aux îles Dongsha, aux îles Xisha, aux îles Zhongsha, aux îles Nansha ainsi qu’à toutes les autres îles appartenant à la Chine.

Les régions de Taiwan et de Penghu sont toujours occupées par les États-Unis avec des forces armées. C’est un empiétement illégal sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République populaire de Chine. Taiwan, Penghu et les autres régions concernées restent à récupérer, et le gouvernement de la République populaire de Chine a le droit de récupérer ces régions par tout moyen adéquat à un moment approprié. Cela relève des affaires intérieures de la Chine et ne souffre aucune ingérence étrangère.

Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine.