Quelle est la différence entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
La nature — parlementaire ou présidentielle — du régime dépend de la relation entre les deux pouvoirs exécutif et législatif :
— Le régime est parlementaire si la séparation des pouvoirs est souple : révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et dualité de l’exécutif puisque le chef du gouvernement est révocable ;
— Le régime est présidentiel si la séparation est stricte : absence de révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et unité de l’exécutif puisque celui-ci n’est pas révocable.
Révocabilité : le fait d’être révocable, la possibilité d’être révoqué, d’être relevé de ses fonctions.
Révocabilité du pouvoir exécutif par le pouvoir exécutif : responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée, possibilité pour l’assemblée de le renverser, obligation pour le gouvernement de démissionner s’il perd la confiance de l’assemblée.
Révocabilité du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif : droit de dissolution de l’assemblée par le pouvoir exécutif, possibilité pour le chef de l’État ou le gouvernement d’écourter le mandat de l’assemblée afin de convoquer de nouvelles élections.
La révocabilité du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif suffit à établir le régime parlementaire. La réciproque, c’est-à-dire le droit de dissolution, sert à la contrebalancer afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi elle s’ajoute généralement à la première (révocabilité mutuelle).
Régime parlementaire
La séparation des pouvoirs est souple.
Le gouvernement dépend de la majorité parlementaire (responsabilité politique)
— La chambre basse peut renverser le gouvernement (5).
— Le chef de l’État peut en général dissoudre la chambre basse (6).
Le pouvoir exécutif associe un chef de l’État et un chef du gouvernement (dualité de l’exécutif)
— Le chef de l’État est élu par les chambres (3) ou désigné par une règle de succession (monarchie parlementaire).
— Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l’État (4), mais il est politiquement responsable devant la chambre basse (5).
Le pouvoir législatif se compose en général de deux chambres (bicamérisme)
— La chambre basse est élue au suffrage direct (1).
— La seconde chambre (chambre haute) est élue ou composée de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).
On distingue habituellement deux variantes du régime parlementaire.
— Le régime parlementaire est dit dualiste (ou orléaniste) si le gouvernement est responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives et devant le chef de l’État (double responsabilité).
— Le régime parlementaire est dit moniste si le gouvernement est responsable devant les seules assemblées représentatives ou devant l’une de ces assemblées.
La France fait l’expérience de ces deux variantes : la monarchie de Juillet (1830) est un régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) ; la IIIe République, après la crise du 16 Mai (1877), est un régime parlementaire moniste.
Régime présidentiel
La séparation des pouvoirs est stricte.
Le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement (unité de l’exécutif)
— Il est élu, non pas par le Parlement, mais par le corps électoral dans son entier au suffrage direct ou indirect (3).
— Il nomme les membres du gouvernement (4) et assure sa direction.
Le pouvoir législatif se compose en général de deux chambres (bicamérisme)
— La chambre basse est élue au suffrage direct (1).
— La seconde chambre (chambre haute) est élue ou composée de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).
Les IIIe et Ve Républiques françaises
Les IIIe et Ve Républiques françaises sont toutes les deux parlementaires, mais présentent des différences et connaissent même, dans leurs premières années, une évolution à peu près inverse.
La IIIe République : une victoire du monisme
« L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. […] Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » (Message du président Grévy lu devant les chambres, 6 février 1879.)
Les institutions de la IIIe République et leur fonctionnement (1875-1885)
Les lois constitutionnelles de 1875, adoptées par une assemblée à majorité conservatrice, établissent un régime parlementaire dualiste et réservent la possibilité d’une restauration monarchique. Après la crise du 16 Mai (1877), la Constitution Grévy (1879) donne des institutions une interprétation strictement moniste.
La Ve République : un retour au dualisme ?
« On a parlé de pouvoir personnel. Si on entend par là que le chef a pris personnellement les décisions qui lui incombait de prendre, cela est tout à fait exact. Et d’ailleurs, dans quel poste, grand ou petit, celui qui est responsable a-t-il le droit de se dérober ? D’ailleurs, qui a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes ? » (Conférence de presse du président de Gaulle, 9 septembre 1965.)
Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement (1958-1965)
La Ve République, dans la Constitution du 4 octobre 1958, conserve le régime parlementaire, mais rétablit, par le mode d’élection du chef de l’État et dans la pratique politique, une sorte de dualisme : c’est un « régime semi-présidentiel », un régime parlementaire à direction présidentielle, parlementaire mais présidentialiste, un régime parlementaire dualiste ou bi-représentatif, un régime sui generis, etc.
Le fonctionnement du régime dépend de l’orientation des majorités présidentielle et parlementaire. Si les deux majorités concordent, le président de la République domine les autres pouvoirs. En cas de discordance, le président de la République doit composer avec un gouvernement d’orientation opposée à la sienne (cohabitation).
Ne pas confondre présidentiel et présidentialiste. La Ve République n’est pas présidentielle puisqu’elle reste parlementaire, mais présente, en cas de concordance des majorités, un caractère présidentialiste.
