Le renforcement de la fonction présidentielle
No 1. — Le président est élu par un collège électoral élargi. (Articles 6 et 7.)
No 2. — Le président nomme le Premier ministre. (Article 8.)
No 3. — Le président peut soumettre des projets de loi au référendum. (Article 11.)
No 4. — Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale. (Article 12.)
No 5. — Le président peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. (Article 16.)
La rationalisation du parlementarisme
Le régime reste parlementaire
No 6. — L’Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à la démission (article 50) en refusant la confiance (article 49, alinéa 1) ou en adoptant une motion de censure (article 49, alinéa 2).
No 7. — Le président se trouve dans l’obligation de choisir un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale, or il est nécessairement confronté à des élections législatives au cours de son mandat.
Le régime encadre les pouvoirs du Parlement
No 6. — La question de confiance n’est pas obligatoire et la motion de censure est soumise à de strictes conditions.
No 8. — Le gouvernement peut imposer l’adoption d’un texte sans vote ni débat à une majorité réticente en engageant sa responsabilité (article 49 alinéa 3).
No 9. — Le Conseil constitutionnel exerce des droits auparavant reconnus au Parlement : le contrôle de la régularité des élections et celui de la constitutionnalité des lois.
La présidentialisation du régime
No 3. — Le référendum sert de substitut à l’élection direct de 1958 à 1962 : de Gaulle subordonne explicitement ou implicitement son maintien au pouvoir à la victoire du « oui ».
No 10. — L’élection du président au suffrage direct (1962, première élection en 1965) confère au chef de l’État une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son entier.
No 2. — Le président nomme le Premier ministre, mais ne peut en principe le révoquer ; en pratique, c’est le président qui décide : le Premier ministre démissionne à sa demande (seul Pompidou, en 1962, est renversé par le Parlement, mais le président le renomme après les élections législatives).
No 11. — Le scrutin uninominal majoritaire facilite la formation des majorités parlementaires qui concordent avec la majorité présidentielle jusqu’en 1986.
