Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement (1958-1962)


Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement (1958-1962)

Le renforcement de la fonction présidentielle

No 1. — Le président est élu par un collège électoral élargi. (Articles 6 et 7.)

No 2. — Le président nomme le Premier ministre. (Article 8.)

No 3. — Le président peut soumettre des projets de loi au référendum. (Article 11.)

No 4. — Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale. (Article 12.)

No 5. — Le président peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. (Article 16.)

La rationalisation du parlementarisme

Le régime reste parlementaire

No 6. — L’Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à la démission (article 50) en refusant la confiance (article 49, alinéa 1) ou en adoptant une motion de censure (article 49, alinéa 2).

No 7. — Le président se trouve dans l’obligation de choisir un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale, or il est nécessairement confronté à des élections législatives au cours de son mandat.

Le régime encadre les pouvoirs du Parlement

No 6. — La question de confiance n’est pas obligatoire et la motion de censure est soumise à de strictes conditions.

No 8. — Le gouvernement peut imposer l’adoption d’un texte sans vote ni débat à une majorité réticente en engageant sa responsabilité (article 49 alinéa 3).

No 9. — Le Conseil constitutionnel exerce des droits auparavant reconnus au Parlement : le contrôle de la régularité des élections et celui de la constitutionnalité des lois.

La présidentialisation du régime

No 3. — Le référendum sert de substitut à l’élection direct de 1958 à 1962 : de Gaulle subordonne explicitement ou implicitement son maintien au pouvoir à la victoire du « oui ».

No 10. — L’élection du président au suffrage direct (1962, première élection en 1965) confère au chef de l’État une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son entier.

No 2. — Le président nomme le Premier ministre, mais ne peut en principe le révoquer ; en pratique, c’est le président qui décide : le Premier ministre démissionne à sa demande (seul Pompidou, en 1962, est renversé par le Parlement, mais le président le renomme après les élections législatives).

No 11. — Le scrutin uninominal majoritaire facilite la formation des majorités parlementaires qui concordent avec la majorité présidentielle jusqu’en 1986.