Schéma
Légende
Le renforcement de la fonction présidentielle
No 1. — Le président est élu par un collège électoral élargi. (Articles 6 et 7.)
No 2. — Le président nomme le Premier ministre. (Article 8.)
No 3. — Le président peut soumettre des projets de loi au référendum. (Article 11.)
No 4. — Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale. (Article 12.)
No 5. — Le président peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. (Article 16.)
La rationalisation du parlementarisme
Le régime reste parlementaire
No 6. — L’Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à la démission (article 50) en refusant la confiance (article 49, alinéa 1) ou en adoptant une motion de censure (article 49, alinéa 2).
No 7. — Le président se trouve dans l’obligation de choisir un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale, or il est nécessairement confronté à des élections législatives au cours de son mandat.
Le régime encadre les pouvoirs du Parlement
No 6. — La question de confiance n’est pas obligatoire et la motion de censure est soumise à de strictes conditions.
No 8. — Le gouvernement peut imposer l’adoption d’un texte sans vote ni débat à une majorité réticente en engageant sa responsabilité (article 49 alinéa 3).
No 9. — Le Conseil constitutionnel exerce des droits auparavant reconnus au Parlement : le contrôle de la régularité des élections et celui de la constitutionnalité des lois.
La présidentialisation du régime
No 3. — Le référendum sert de substitut à l’élection directe de 1958 à 1962 : de Gaulle subordonne explicitement ou implicitement son maintien au pouvoir à la victoire du « oui ».
No 10. — L’élection du président au suffrage direct (1962, première élection en 1965) confère au chef de l’État une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son entier.
No 2. — Le président nomme le Premier ministre, mais ne peut en principe le révoquer ; en pratique, c’est le président qui décide : le Premier ministre démissionne à sa demande (seul Pompidou, en 1962, est renversé par le Parlement, mais le président le renomme après les élections législatives).
No 11. — Le scrutin uninominal majoritaire facilite la formation des majorités parlementaires qui concordent avec la majorité présidentielle jusqu’en 1986.
Chronologie indicative
15 avril 1958. — Démission du cabinet Félix Gaillard.
8 mai 1958. — Le président de la République charge Pierre Pflimlin, président du MRP, de former le nouveau gouvernement.
13 mai 1958. — À Alger, les ultras de l’Algérie française se soulèvent et constituent un « comité de salut public » avec le soutien d’une partie de l’armée ; à Paris, dans la nuit, l’Assemblée nationale vote l’investiture de Pierre Pflimlin.
15 mai 1958. — Le général de Gaulle annonce dans un communiqué de presse qu’il est « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».
19 mai 1958. — Conférence de presse du général de Gaulle. On lui pose notamment la question suivante : « Certains craignent que, si vous reveniez au pouvoir, vous attentiez aux libertés publiques. » Il répond : « L’ai-je jamais fait ? Au contraire, je les ai rétablies quand elles avaient disparu. Croit-on, qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ? »
28 mai 1958. — Démission de Pierre Pflimlin.
29 mai 1958. — Le président de la République annonce qu’il fait appel au général de Gaulle, « le plus illustre des Français ».
1er juin 1958 (un dimanche). — L’Assemblée nationale vote l’investiture du général de Gaulle comme président du Conseil par 329 voix contre 224. Opposé à l’investiture, François Mitterrand déclare : « Lorsque le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative issue des combats de l’extérieur ou de la Résistance, il avait à ses côtés deux compagnons : l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis, s’appellent le coup de force et la sédition. »
3 septembre 1958. — Adoption de la Constitution par le Conseil des ministres.
4 septembre 1958. — Présentation de la Constitution au peuple français, place de la République, au jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République.
28 septembre 1958. — Approbation par référendum de la Constitution de la Ve République.
18 mars 1962. — Accords d’Évian : cessez-le-feu en Algérie et organisation d’un scrutin d’autodétermination.
14 avril 1962. — Georges Pompidou devient Premier ministre en remplacement de Michel Debré.
3 juillet 1962. — Indépendance de l’Algérie.
22 août 1962. — Attentat du Petit-Clamart : le général de Gaulle échappe à une tentative d’assassinat perpétrée par l’OAS.
20 septembre 1962. — Le général de Gaulle propose au pays, dans une allocution télévisée, de modifier le mode d’élection du président de la République, ce qui requiert une révision de la Constitution.
2 octobre 1962. — Dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement à l’Assemblée nationale.
4 octobre 1962. — Seconde allocution télévisée du général de Gaulle.
5 octobre 1962, 4 h 45. — Adoption par l’Assemblée nationale de la motion de censure.
10 octobre 1962. — Dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.
18 octobre 1962. — Troisième allocution télévisée du général de Gaulle.
28 octobre 1962. — Référendum sur le projet de révision constitutionnelle.
18 et 25 novembre 1962. — Élections législatives.
3 novembre 1962 : Le président du Sénat, Gaston Monnerville, conteste la conformité du référendum à la Constitution et saisit le Conseil constitutionnel, lequel se déclare incompétent.
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