I. LA NAISSANCE DE LA V^e RÉPUBLIQUE (1958)
A. La crise du 13 mai 1958
B. Le retour au pouvoir du général de Gaulle
C. L’adoption de la nouvelle Constitution

II. LES INSTITUTIONS DE LA V^e RÉPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT (1959-1961)
A. La Constitution
B. La mise en place des institutions
C. La présidentialisation du régime

III. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1962
A. Le projet du général de Gaulle
B. L’opposition de la majeure partie des forces politiques
C. La victoire du général de Gaulle

LANGLOIS | CC BY-NC-ND 4.0

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I. La naissance de la V^e République (1958)

La IV^e République disparaît en 1958 à la suite d’une crise politique — la crise du 13 Mai. Opposés au gouvernement formé à Paris, les ultras de l’Algérie française obtiennent le rappel au pouvoir du général de Gaulle, ancien président du Gouvernement provisoire à la Libération. Devenu président du Conseil de la IV^e République, de Gaulle soumet une nouvelle Constitution au référendum des Français, la Constitution de la V^e République.

A. La crise du 13 Mai

La crise du 13 mai 1958 et ses suites opposent les ultras de l’Algérie française[1] soulevés à Alger et le gouvernement français, en voie de formation à Paris, au terme d’une longue crise ministérielle ouverte par la démission de Félix Gaillard.

Le 15 avril 1958, Félix Gaillard, président du Conseil depuis novembre 1957, est renversé par l’Assemblée nationale à la suite de l’affaire de Sakhiet[2]. S’ouvre alors une crise ministérielle : le président du Conseil démissionnaire expédie les affaires courantes tandis que le président de la République consulte les partis afin de lui trouver un successeur. Après plusieurs échecs ou refus, le chef de l’État fait appel à Pierre Pflimlin, président du MRP, réputé favorable à une solution négociée de la question algérienne.

Le 13 mai 1958, conformément à la Constitution, le président du Conseil désigné se présente devant l’Assemblée nationale afin d’obtenir son investiture. Le même jour, à Alger, les ultras de l’Algérie française envahissent le « Gouvernement général », siège de l’administration française en Algérie, pour protester contre la formation d’un gouvernement supposé favorable à des négociations avec les nationalistes algériens. Or ils reçoivent le soutien d’une partie de l’armée : le général Massu, commandant de la 10^e division parachutiste, accepte de former avec les insurgés un comité dit de « salut public » et réclame la formation à Paris d’un gouvernement de « salut public ».

Investi dans le courant de la nuit par une majorité de « défense républicaine », le nouveau président du Conseil entend rétablir la légalité en Algérie, mais le comité d’Alger réitère son opposition à un gouvernement qu’il présente comme un « gouvernement d’abandon » et supplie le général de Gaulle de « rompre le silence ». On redoute désormais à Paris ou bien une sécession de l’Algérie, ou bien un coup de force en métropole, peut-être la guerre civile.

Radio-Alger dans la crise du 13 mai 1958

B. Le retour au pouvoir du général de Gaulle

Les circonstances sont donc propices au retour au pouvoir du général de Gaulle, lequel interrompt sa « traversée du désert » pour devenir le dernier président du Conseil de la IV^e République et proposer au pays une nouvelle constitution.

De Gaulle dispose d’une légitimité historique et c’est un adversaire de la IV^e République. Chef de la France libre en 1940 et président du Gouvernement provisoire à la Libération, il démissionne le 20 janvier 1946 en raison de ses désaccords avec les partis qui composent l’Assemblée élue le 21 octobre 1945 et dont la tâche est de rédiger une Constitution. Il défend son propre projet dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 et annonce la création du RPF le 7 avril 1947 après l’adoption de la Constitution de la IV^e République. Il se retire de la vie politique après l’échec du RPF aux élections législatives de 1951, s’engage dans la « traversée du désert » et publie ses Mémoires de guerre.

De Gaulle sort de son silence le 15 mai 1958 en publiant un communiqué laconique dans lequel il se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République », mais son retour au pouvoir par la voie légale suppose qu’il réunisse une majorité à l’Assemblée nationale. Le 19 mai 1958, il rappelle son attachement à la République afin de rassurer les partis, mais il se refuse à condamner la rébellion d’Alger et envisage un changement de constitution conforme à ses propres conceptions.

La crainte d’un coup de force venu d’Algérie conduit en définitive une majorité de députés à accepter l’hypothèse de son retour au pouvoir, y compris la moitié des députés socialistes. Pierre Pflimlin démissionne le 28 mai 1958 et le président de la République fait appel au « plus illustre des Français » le 29. L’Assemblée nationale vote l’investiture le 1^er juin et attribue au nouveau gouvernement la tâche de préparer un projet de Constitution. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier président du Conseil de la IV^e République (1^er juin 1958-8 janvier 1959).

C. L’adoption de la nouvelle Constitution

Le général de Gaulle subordonne le règlement de la question algérienne à l’établissement d’une nouvelle constitution, celle de la V^e République : préparée pendant l’été 1958, elle est soumise au référendum le 28 septembre.

La Constitution de la V^e République est préparée pendant l’été 1958. Soumise à l’approbation d’un Comité consultatif restreint composé de membres désignés en majorité par les deux assemblées, elle est adoptée par le Conseil des ministres le 3 septembre et présentée au peuple français par le général de Gaulle, place de la République, le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la III^e République.

Elle trouve son inspiration dans le discours de Bayeux (16 juin 1946) et établit un « parlementarisme rationalisé », lequel remédie, selon ses promoteurs, aux inconvénients du régime parlementaire pratiqué par la France, hormis la parenthèse de Vichy, depuis la crise du 16 mai 1877 : elle reste « parlementaire », mais elle modifie l’équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif.

Le référendum se tient le 28 septembre 1958. Seuls le PCF, une fraction de la SFIO (qui fait scission et fonde le PSA), une minorité de radicaux (Mendès France), l’aile gauche de l’UDSR (François Mitterrand) et une partie de l’extrême droite (Pierre Poujade) appellent à voter « non ». 18 millions de Français (en métropole) optent pour le « oui », soit 79,3 pour 100 des suffrages exprimés (66,4 pour 100 des inscrits). La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 par le dernier président de la IV^e République, René Coty et commence à fonctionner au début de l’année 1959.

La caricature de Jean Effel sur la naissance de la Ve République

II. Les institutions de la V^e République et leur fonctionnement (1959-1961)

La Constitution de la V^e République reste « parlementaire », mais assure la prépondérance du pouvoir exécutif, à commencer par celle du chef de l’État, et la pratique politique accentue la présidentialisation du régime. Le régime prend un tour présidentialiste dans les premières années de son existence.

A. La Constitution

La Constitution de la V^e République modifie l’équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif.

La Constitution renforce la place du président de la République dans le fonctionnement des institutions. Sa fonction est définie au titre II de la Constitution et non plus au titre V comme en 1946 : le président précède le Parlement. Il est élu par un collège électoral élargi[3] et non plus par le seul Parlement (81 764 électeurs en 1958), ce qui renforce son indépendance et lui confère une légitimité propre ; l’élection au suffrage direct est cependant écartée (en 1958). Le président dispose de pouvoirs qui lui sont propres, lesquels sont dispensés du contreseing ministériel[4] : nomination du Premier ministre (article 8), référendum législatif (article 11), dissolution de l’Assemblée nationale (article 12), pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16).

Le gouvernement est subordonné au président de la République, mais il exerce des pouvoirs qui lui sont propres et que la Constitution circonscrit. Le gouvernement est subordonné au Président : son chef porte le titre de Premier ministre et non plus celui de président du Conseil ; il est nommé par le chef de l’État, ce qui suffit à lui donner la plénitude de la fonction. Le gouvernement dispose néanmoins d’une certaine autonomie : le président ne peut pas en principe révoquer le Premier ministre et c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Son autorité est renforcée par rapport au Parlement. Les fonctions ministérielle et parlementaire sont incompatibles : un député ou un sénateur qui est nommé ministre doit céder son siège à son suppléant. Le gouvernement reste responsable devant le Parlement, mais la mise en cause de sa responsabilité est strictement encadrée (article 49).

La V^e République reste parlementaire et bicamérale, mais les pouvoirs du Parlement sont strictement encadrés (« parlementarisme rationalisé »). Le régime reste parlementaire : l’Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à la démission (article 50) en refusant la confiance (article 49 alinéa 1) ou en adoptant une motion de censure[5] (article 49 alinéa 2) ; le président est donc dans l’obligation de choisir un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale[6]. Les pouvoirs du Parlement sont strictement encadrés. L’Assemblée nationale cesse d’être permanente et l’ordre du jour est fixé par le gouvernement. La loi est votée par le Parlement, mais le domaine de la loi est délimité a priori par la Constitution. Le gouvernement peut imposer l’adoption d’un texte sans vote ni débat à une majorité réticente en engageant sa responsabilité (article 49 alinéa 3). Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois. Il est composé de neuf membres, lesquels sont désignés par le président de la République (trois membres, dont le président du Conseil constitutionnel), le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois membres chacun).

B. La mise en place des institutions

La Constitution date de 1958, mais elle ne commence à fonctionner qu’en 1959 : la mise en place des nouvelles institutions s’achève le 8 janvier 1959, date de la passation des pouvoirs entre René Coty, dernier président de la IV^e République, et le général de Gaulle, premier président de la V^e République ; celui-ci désigne le même jour un Premier ministre.

Les élections législatives se tiennent les 23 et 30 novembre 1958 au scrutin[7] uninominal[8] majoritaire[9] à deux tours[10]. Le mode de scrutin est fixé par une ordonnance en l’absence d’assemblée : le scrutin uninominal remplace la représentation proportionnelle[11] en vigueur sous la IV^e République. Chaque député est élu au sein d’une circonscription découpée pour l’occasion, et non plus dans le cadre de l’arrondissement comme sous la III^e République. Les gaullistes se regroupent au sein de l’UNR (1^er octobre 1958) : ils réunissent le cinquième des voix au premier tour, mais obtiennent plus du tiers des sièges à l’Assemblée nationale. Avec l’appoint des « modérés[12] », ils disposent donc d’une majorité solide.

L’élection présidentielle se tient le 21 décembre 1958. Le général de Gaulle se porte candidat le 2 décembre 1958 : sa décision témoigne de la place acquise par le chef de l’État dans la nouvelle Constitution. Le PCF et la gauche non communiste opposée à la Constitution de 1958 présente chacun leur propre candidat, mais le général de Gaulle est élu au premier tour avec plus des trois quarts des suffrages exprimés. Il entre en fonction le 8 janvier 1959, succédant à René Coty, dernier président de la IV^e République, lequel déclare : « Le premier des Français est désormais le premier en France. »

Le même jour, 8 janvier 1959, le président de la République désigne son premier chef de gouvernement : Michel Debré devient Premier ministre. Garde des Sceaux dans le gouvernement constitué par le général de Gaulle en juin 1958, c’est un adversaire des institutions de la IV^e République et l’un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. La composition de son gouvernement témoigne de l’indépendance de l’exécutif à l’égard du Parlement : dix ministres sur vingt-sept sont recrutés hors des deux assemblées.

C. La présidentialisation du régime

La pratique politique renforce la place du président de la République en raison de la personnalité du premier président, de son interprétation de la Constitution et de l’existence à l’Assemblée d’une majorité stable : le régime connaît donc une évolution « présidentialiste » dès les premières années de son existence.

La personnalité du général de Gaulle, son passé et les circonstances dans lesquelles il accède au pouvoir renforcent dans les faits la place du président de la République dans le fonctionnement des institutions. « Qui a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes[13] ? » Le premier président de la V^e République dispose d’une légitimité personnelle, d’une « rente de légitimité » fondée sur le souvenir de son action pendant la Seconde Guerre mondiale. Les circonstances sont propices à la présidentialisation : de Gaulle revient au pouvoir à la suite d’une crise grave et la guerre se poursuit en Algérie. Il affirme son autorité au détriment du Premier ministre, lequel « conduit la politique de la nation », mais sans vraiment la déterminer. Il s’efforce d’établir une relation directe avec les Français en multipliant les allocutions radiodiffusées ou télévisées, les voyages en provinces et les conférences de presse.

La Constitution fournit au général de Gaulle les moyens d’affirmer son autorité. Le référendum offre un substitut à l’élection directe : de Gaulle convoque plusieurs référendums[14] et subordonne son maintien au pouvoir à la victoire du « oui ». Il engage ainsi sa responsabilité devant le peuple et donne au référendum une signification « plébiscitaire ». L’article 16 lui donne le droit d’exercer des pouvoirs exceptionnels : confronté à un coup d’État militaire en Algérie (22 avril 1961), il y recourt pendant cinq mois d’avril à septembre 1961. L’article 8 lui donne le droit de nommer le Premier ministre et la nomination présidentielle confère au chef du gouvernement la plénitude de la fonction : en 1962, il manifeste sa liberté de choix en remplaçant Michel Debré par Georges Pompidou, lequel n’est ni député, ni sénateur (14 avril 1962).

Radio et télévision dans les premières années de la République gaullienne (1959-1962)

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours favorise la formation à l’Assemblée de majorités stables : les partis qui veulent constituer une majorité doivent être puissants, présents sur l’ensemble du territoire et associés à d’autres forces politiques. Le gouvernement dispose donc d’une majorité assez solide, en dépit d’une crise en 1962, laquelle entraîne une dissolution. L’Assemblée est dominée par un « parti du président » qui possède le tiers des sièges et soutient l’action du gouvernement, lequel est subordonné au chef de l’État. Le « fait majoritaire » renforce les pouvoirs du président dans le fonctionnement des institutions.

III. La révision constitutionnelle de 1962

La révision constitutionnelle de 1962 ouvre un conflit entre le président et le Parlement, lequel porte sur la place du président dans les institutions et sur la procédure de révision constitutionnelle. Elle se termine par la victoire du premier et donne à la V^e République sa forme classique.

A. Le projet du général de Gaulle

Après le règlement de la question algérienne, le général de Gaulle propose aux Français de modifier le mode d’élection du président de la République.

La réforme vise à faire élire le chef de l’État au suffrage universel direct, c’est-à-dire à remplacer le collège élargi prévu en 1958 par le corps électoral dans son entier. Présentée aux Français un mois après l’attentat du Petit-Clamart, elle vise, selon de Gaulle, à donner à son successeur, par le moyen du suffrage universel, une légitimité comparable à la sienne.

Elle rompt avec la tradition républicaine, celle de la République parlementaire : sous les deux républiques précédentes, la III^e et la IV^e, le président était élu par le Parlement, seul dépositaire de la souveraineté nationale. Elle renoue en revanche avec une disposition propre à la II^e République, laquelle en était morte, le 2 décembre 1851[15].

Elle requiert une révision de la Constitution puisque le mode d’élection du président, contrairement à celui du Parlement, est inscrit dans la Constitution (articles 6 et 7). Or le chef de l’État entend soumettre son projet au seul référendum sans consulter le Parlement.

B. L’opposition de la majeure partie des forces politiques

Le général de Gaulle se heurte à une très vive opposition du Parlement et de la majeure partie des forces politiques, y compris celles qui soutenaient auparavant son action, à l’exception du parti gaulliste.

Les opposants à la réforme contestent la procédure utilisée. Le général de Gaulle entend soumettre la révision au référendum en utilisant l’article 11 de la Constitution, lequel lui permet de consulter directement les Français. Ses adversaires soutiennent qu’il viole la Constitution : la procédure de révision fait en effet l’objet d’un article spécifique, lequel impose dans tous les cas un vote préalable de chacune des deux assemblées[16] (article 89).

Les opposants redoutent en outre une modification de l’équilibre des pouvoirs. L’élection directe du chef de l’État conférerait à sa personne une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son entier. Elle renforcerait donc la place du président dans le fonctionnement du régime et présenterait un risque de pouvoir personnel.

Le débat porte en définitive sur l’interprétation de la Constitution après le règlement de la question algérienne : faut-il revenir à une pratique strictement parlementaire des institutions, faut-il au contraire assurer la pérennité de l’interprétation présidentialiste ?

C. La victoire du général de Gaulle

Le général de Gaulle persiste dans ses intentions en dépit du vote par l’Assemblée nationale d’une motion de censure du gouvernement et remporte le référendum du 28 octobre 1962.

L’Assemblée nationale adopte une motion de censure le 5 octobre 1962. Déposé le 2 octobre, elle est signée par des personnalités d’orientations politiques différentes : l’indépendant Paul Reynaud, le socialiste Guy Mollet, par exemple. Son adoption entraîne nécessairement la démission du gouvernement (articles 49 et 50), lequel continue néanmoins d’exercer ses fonctions en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre.

Le général de Gaulle décide alors de dissoudre l’Assemblée nationale (article 12), ce qui entraîne des élections législatives dans un délai de vingt à quarante jours. Il prononce deux nouvelles allocutions télévisées dans lesquelles il annonce qu’un échec au référendum, ou même une victoire acquise de justesse, le conduirait à démissionner de ses fonctions puisqu’il ne disposerait plus de la confiance de la nation.

Les Français sont donc invités à trancher le différend entre le président et le Parlement. Au référendum du 28 octobre, le « oui » recueille 62 pour 100 des suffrages exprimés. Aux élections législatives des 18 et 25 novembre, l’UNR obtient un nombre de sièges supérieur à celui dont elle disposait dans la précédente assemblée : près de la moitié des sièges.

La révision constitutionnelle de 1962 donne à la V^e République sa forme classique : elle favorise la bipolarisation de la vie politique et assure la pérennité de l’interprétation présidentialiste.

La première élection présidentielle au suffrage universel direct se tient en 1965. Le mode de scrutin est majoritaire à deux tours, mais le nombre des candidats est limité à deux au second tour : l’un des deux candidats obtient donc forcément la majorité absolue. Mis en ballottage[17] au premier tour (5 décembre), le général de Gaulle l’emporte au second (19 décembre), après trois entretiens télévisés décisifs.

L’élection du président au suffrage direct favorise la bipolarisation de la vie politique. Elle constitue désormais l’élection décisive et contribue à la restructuration des forces politiques : présidentialisation des partis organisés autour d’une personnalité capable de remporter l’élection, clivage droite-gauche, « bipolarisation personnalisée ». En 1965, le second tour oppose le président sortant à un candidat soutenu par la plupart des forces de gauche : François Mitterrand.

L’élection du président au suffrage direct confère au chef de l’État une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son ensemble : les successeurs du général de Gaulle réunissent une majorité absolue au second tour de l’élection présidentielle et disposent à l’Assemblée nationale d’une majorité qui soutient leur action. Ils se conforment donc à l’interprétation présidentialiste à l’exception de trois périodes pendant lesquels ils doivent composer avec une majorité adverse (cohabitations).

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Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement (1958-1962)

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[1] L’« Algérie française » se compose de trois départements français et rassemble près de 9,5 millions d’habitants : 8,5 millions de musulmans, près d’un million de non musulmans, pour la plupart d’origine européenne. La « guerre d’Algérie » commence par une série d’attentats en 1954. C’est un conflit politique et militaire qui oppose le gouvernement français et les nationalistes algériens du FLN. Le gouvernement français soutient que l’Algérie est française. Les nationalistes algériens exigent l’indépendance de l’Algérie, combattent la présence française par la guérilla et la propagande et parviennent à rallier une grande partie de la population musulmane.

[2] Le 8 février 1958, l’aviation française bombarde Sakhiet Sidi Youssef, une petite ville tunisienne située à la frontière algérienne. Le bombardement vise des combattants de l’ALN, la branche armée du FLN, mais il frappe le territoire d’un État indépendant depuis 1956 et cause la mort de plusieurs dizaines de civils. La Tunisie dénonce une « agression » et le gouvernement Félix Gaillard accepte une médiation anglo-américaine, mais il est désavoué par l’Assemblée nationale le 15 avril 1958.

[3] Le collège électoral est composé des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux.

[4] Le contreseing ministériel consiste pour un ministre à apposer sa propre signature sur un acte signé par le président de la République.

[5] Une motion de censure est un texte dans lequel les membres d’une assemblée désapprouvent la politique mise en œuvre par le gouvernement, dans lequel ils expriment leur défiance : elle consiste donc, en régime parlementaire, à mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. La « motion de censure » est définie par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution de 1958 : dépôt par un dixième au moins des députés, vote dans un délai minimal de quarante-huit heures, adoption à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. En cas d’adoption (à la majorité absolue), le gouvernement est contraint à la démission (article 50). Le président de la République peut alors ou bien désigner un nouveau Premier ministre susceptible de recueillir la confiance de l’Assemblée (article 8), ou bien dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) afin de confier au suffrage universel le soin de régler le différend. Il ne peut dissoudre une deuxième fois dans l’année qui suit les élections provoquées par la première dissolution.

[6] Le président de la République est nécessairement confronté à des élections législatives au cours de son mandat, lequel est plus long que celui des députés. La durée des pouvoirs de chacune des deux assemblées est fixée par une loi organique. « Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent à l’ouverture de la cinquième session ordinaire d’avril qui suit son élection. » Le mandat des députés est donc d’environ cinq ans, celui des sénateurs est de neuf ans.

[7] L’ensemble des opérations qui constituent une élection.

[8] Le scrutin est uninominal si le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est égal à un : l’électeur vote alors pour un seul candidat et non pas pour une liste de candidats.

[9] Le scrutin majoritaire attribue le ou les sièges à pourvoir au candidat ou à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix.

[10] La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second tour. La majorité est absolue si le nombre de voix obtenu est supérieur à la moitié des suffrages exprimés.

[11] La représentation proportionnelle répartit le nombre de sièges à pourvoir en fonction du nombre de voix obtenu par chacune des listes de candidats (scrutin de liste).

[12] La droite non gaulliste.

[13] De Gaulle, conférence de presse du 9 septembre 1965.

[14] Le général de Gaulle propose quatre référendums de 1958 à 1962. Le premier est antérieur à la naissance de la V^e République et porte sur l’adoption de la nouvelle Constitution (28 septembre 1958). Les deux suivants porte sur la politique mise en œuvre en Algérie : droit à l’autodétermination (8 janvier 1961), accords d’Évian (8 avril 1962). Le troisième est d’ordre constitutionnel et porte sur le mode d’élection du président (28 octobre 1962).

[15] Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République le 10 décembre 1848 avant d’établir un régime de pouvoir personnel : coup d’État du 2 décembre 1851, République décennale (14 janvier 1852), Second Empire (2 décembre 1852).

[16] La procédure comprend deux étapes : adoption du projet de révision en des termes identiques par les deux assemblées ; approbation du projet ou bien par l’ensemble du corps électoral au moyen d’un référendum, ou bien par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (au choix du président).

[17] Il y a « ballottage » si aucun des candidats n’obtient la majorité requise pour être élu au premier tour.