Régime parlementaire et régime présidentiel

Quelle est la différence entre régime parlementaire et régime présidentiel ?

Régime parlementaire et régime présidentiel

La nature — parlementaire ou présidentielle — du régime dépend de la relation entre les deux pouvoirs exécutif et législatif :

— Le régime est parlementaire si la séparation des pouvoirs est souple : révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et dualité de l’exécutif puisque le chef du gouvernement est révocable ;

— Le régime est présidentiel si la séparation est stricte : absence de révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et unité de l’exécutif puisque celui-ci n’est pas révocable.

N.B. : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement suffit à établir le régime parlementaire ; s’y ajoute en général le droit de dissolution (révocabilité mutuelle).


Régime parlementaire

Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif.

Régime parlementaire

La chambre basse peut renverser le gouvernement (5).

Le chef de l’État peut en général dissoudre la chambre basse (6).

La séparation des pouvoirs est donc souple.

L’exécutif associe un chef de l’État et un chef du gouvernement (dualité de l’exécutif).

Le chef de l’État est élu par les chambres (3) ou désigné par une règle de succession (monarchie parlementaire).

Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l’État (4), mais il est politiquement responsable devant la chambre basse (5).

Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral).

La chambre basse est élue au suffrage direct (1).

La seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).


Régime présidentiel

Un régime présidentiel se caractérise par sa stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif : les deux pouvoirs ne peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique.

Régime présidentiel

Le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement (unité de l’exécutif).

Il est élu par le corps électoral dans son entier au suffrage direct ou indirect (3).

Il nomme les membres du gouvernement (4).

Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral).

La chambre basse est élue au suffrage direct (1).

La seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).

Les deux pouvoirs sont indépendants, exercent des pouvoirs qui leur sont propres et sont conduits à rechercher des compromis.

N.B. : ne pas confondre « présidentiel » et « présidentialiste ».


La Ve République est-elle présidentielle ou parlementaire ?

La Ve République est-elle présidentielle ou parlementaire ?

La Ve République française emprunte ses caractères à l’un et l’autre des deux régimes :

1. Un président élu par l’ensemble du corps électoral (après la révision de 1962) et pourvu de pouvoirs qui lui sont propres ;

2. Un gouvernement responsable devant la chambre basse et susceptible d’être renversé.

Le fonctionnement du régime dépend de l’orientation des majorités présidentielle et parlementaire.

Si les deux majorités concordent, le président de la République domine les autres pouvoirs.

En cas de discordance, le président de la République doit composer avec un gouvernement d’orientation opposée à la sienne (cohabitation).

Il connaît alors un certain effacement, mais conserve une partie de ses pouvoirs.

Ne pas confondre « présidentiel » et « présidentialiste » :

La Ve République n’est pas « présidentielle » puisqu’elle reste « parlementaire », mais elle présente, en cas de concordance des majorités, un caractère présidentialiste.

La Ve République n’est pas un régime présidentiel. En régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte : les pouvoirs exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique ; le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. La Ve République conserve la double révocabilité (article 12, articles 49 et 50) et la dualité de l’exécutif.

Elle emprunte néanmoins l’une de ses particularités au régime présidentiel : un président qui ne procède pas du Parlement (élu par un collège électoral élargi en 1958, par l’ensemble du corps électoral après la réforme de 1962), un président pourvu de pouvoirs qui lui sont propres.

Elle présente un caractère présidentialiste en cas de concordance des majorités : le président dispose alors d’une prééminence qui repose à la fois sur la Constitution et sur la pratique politique (l’interprétation de la Constitution, la façon dont elle est mise en œuvre).

La Ve République est un cas particulier dans la typologie des régimes politiques : c’est un « régime semi-présidentiel », un régime parlementaire à direction présidentielle, un régime parlementaire dualiste ou bi-représentatif, un régime sui generis, etc.