Schéma
Légende
Une république parlementaire
« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Amendement Wallon, 30 janvier 1875.
No 1. — Le chef de l’État porte le titre de président de la République.
No 2. — Le chef de l’État est élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale.
No 3. — Le chef de l’État nomme les membres du gouvernement.
No 4. — Le gouvernement est politiquement responsable devant les chambres : les chambres peuvent le renverser en cas de désaccord (régime parlementaire).
Une république conservatrice
« Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice, ou elle ne sera pas. » Thiers à l’Assemblée nationale, 13 novembre 1872.
Nos 5 et 9. — Le régime est bicaméral : le Sénat est une chambre « modératrice ».
No 6. — Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.
No 7 . — Le chef de l’État peut dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
Une interprétation et une pratique strictement parlementaires après la crise du 16 Mai
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Grévy à la Chambre des députés, 6 février 1879.
No 7. — Les successeurs de Mac Mahon, après la crise du 16 Mai, renoncent au droit de dissolution.
Nos 8 et 9. — La Chambre des députés, seule élue au suffrage direct, est désormais prépondérante ; le président du Conseil, sous son contrôle, est le véritable chef de l’exécutif.
Chronologie indicative
2 septembre 1870. — Défaite de Sedan.
4 septembre 1870. — Proclamation de la République à Paris, fin du Second Empire.
28 janvier 1871. — Signature d’un armistice avec la Prusse.
8 février 1871. — Élection d’une Assemblée nationale, laquelle comprend une majorité conservatrice, favorable à la restauration de la monarchie, mais divisée.
10 mai 1871. — Signature du traité de Francfort.
21-27 mai 1871. « Semaine sanglante ». Le gouvernement désigné par l’Assemblée nationale réprime à Paris un soulèvement ouvrier d’inspiration socialiste, la « Commune ».
31 août 1871. — L’Assemblée nationale se proclame constituante.
24 mai 1873. — Le conservateur Mac Mahon devient chef du pouvoir exécutif avec le titre de président de la République. Son mandat est fixé à sept ans en novembre (loi du septennat).
24 février-18 juillet 1875. — Adoption de trois lois constitutionnelles, lesquelles constituent la Constitution de la IIIe République.
20 février-5 mars 1876. — Les républicains remportent les élections législatives et disposent désormais d’une majorité à la Chambre des députés.
25 juin 1877. — Le président Mac Mahon dissout la Chambre des députés en raison de ses désaccords avec la majorité républicaine élue l’année précédente.
14-28 octobre 1877. — Les républicains remportent à nouveau les élections législatives et conservent la majorité à la Chambre des députés.
30 janvier 1879. — Démission du président Mac Mahon, élection du républicain Jules Grévy à la présidence de la République.
Éléments d’explication
La IIIe République succède au Second Empire en 1870. Napoléon III, empereur des Français depuis 1852, déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet, mais il est fait prisonnier à la bataille de Sedan (2 septembre). À Paris, les républicains proclament la République et forment un gouvernement provisoire (4 septembre) qui signe un armistice avec la Prusse (28 janvier 1871) et convoque une Assemblée nationale. Les élections se tiennent le 8 février et désignent une majorité conservatrice favorable à la restauration de la monarchie. Le 10 mai, au traité de Francfort, la France perd l’Alsace et la Moselle. Le 31 août, l’Assemblée nationale se proclame constituante.
La Constitution de la IIIe République est adoptée par l’Assemblée en 1875. C’est un texte de compromis qui satisfait à la fois les républicains modérés et une partie des conservateurs : les républicains modérés puisqu’il établit une république parlementaire fondée sur le suffrage universel, une partie des conservateurs puisqu’il renferme des dispositions conservatrices et réserve la possibilité d’une restauration. Le chef de l’État porte le titre de président de la République. Il est élu pour sept ans par l’Assemblée nationale. Les ministres sont nommés par le président de la République, mais ils sont politiquement responsables devant une assemblée élue au suffrage universel direct, la Chambre des députés (régime parlementaire). La Constitution offre néanmoins des garanties aux conservateurs : la création d’une seconde chambre nommée Sénat, une chambre « modératrice » dont les membres sont ou bien désignés par l’Assemblée constituante et inamovibles, ou bien élus au suffrage indirect ; l’attribution au président de la République d’un droit de dissolution de la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
L’interprétation de la Constitution fait l’objet d’un conflit entre le président de la République et la Chambre des députés en 1877. Son règlement au profit de la Chambre modifie l’équilibre des pouvoirs. Le président Mac Mahon, élu pour sept ans en 1873, est un conservateur. La Chambre des députés, élue pour quatre ans en 1876, est en revanche républicaine. Le président se résigne dans un premier temps à désigner un républicain modéré comme chef du gouvernement, mais il finit par le renvoyer (crise du 16 mai 1877) et dissout la Chambre des députés, ce qui entraîne de nouvelles élections législatives. Les républicains l’emportent à nouveau et conservent la majorité à la Chambre : le président est donc désavoué et démissionne en 1879. Son successeur, Jules Grévy, est républicain.
La révision constitutionnelle de 1884 n’introduit pas de grands changements, mais elle renforce le caractère républicain du régime.
La révision interdit toute révision de la Constitution qui affecterait la « forme républicaine » du régime et déclare inéligibles à la présidence de la République les « membres des familles ayant régné sur la France ».
La révision autorise la suppression des soixante-quinze sénateurs inamovibles établis par la constitution de 1875 et la redistribution des sièges entre les départements les plus peuplés, mais elle conserve le Sénat et son élection au suffrage indirect dont les radicaux souhaitaient la suppression.
La révision affirme la laïcité de l’État en supprimant les prières publiques prescrites pour la rentrée des chambres par la Constitution de 1875, mais le concordat de 1801 reste en vigueur jusqu’en 1905, date de la séparation de l’Église et de l’État.
Le président Grévy et ses successeurs s’en tiennent à une interprétation strictement parlementaire de la Constitution de 1875.
La fonction présidentielle est durablement affaiblie : les successeurs de Mac Mahon renoncent de fait au droit de dissolution. Le chef du gouvernement, appelé président du Conseil depuis 1876, est donc le véritable chef de l’exécutif : nommé par le président de la République, il choisit lui-même les ministres qui composent son gouvernement.
La Chambre des députés, seule élue au suffrage universel direct, est désormais prépondérante : elle incarne la volonté nationale, dispose du pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. Pour gouverner, le président du Conseil doit disposer d’une majorité parlementaire ; s’il perd la confiance de la Chambre, il doit démissionner.
Les majorités parlementaires restent assez fragiles : ce sont des majorités de coalition qui réunissent plusieurs forces politiques, lesquelles ne constituent pas de véritables partis politiques organisés et disciplinés.
Elles sont dominées par les républicains modérés, ou « opportunistes », mais comprennent aussi, selon l’orientation politique des gouvernements, ou bien des radicaux (concentration républicaine), ou bien des conservateurs ralliés à la République (conjonction des centres).
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