Le schéma et sa légende décrivent à la fois les institutions établies par la Constitution du 4 octobre 1958 et les changements apportés dans leur fonctionnement par la révision constitutionnelle de 1962 et la pratique politique. La chronologie et l’explication retracent les origines du régime, de la présentation de la Constitution (4 septembre 1958) à la crise politique de 1962.
Schéma
Légende
Le renforcement de la fonction présidentielle
No 1. — Le président est élu par un collège électoral élargi (art. 6 et 7).
No 2. — Le président nomme le Premier ministre (art. 8).
No 3. — Le président peut soumettre des projets de loi au référendum (art. 11).
No 4. — Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale (art. 12).
No 5. — Le président peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise (art. 16).
La rationalisation du parlementarisme
Le régime reste parlementaire
No 6. — L’Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à la démission (art. 50) en refusant la confiance (article 49, alinéa 1) ou en adoptant une motion de censure (art. 49, al. 2).
No 7. — Le président se trouve dans l’obligation de choisir un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale, or il est nécessairement confronté à des élections législatives au cours de son mandat.
Le régime encadre les pouvoirs du Parlement
No 6. — La question de confiance n’est pas obligatoire (art. 49, al. 1) et la motion de censure est soumise à de strictes conditions ((art. 49, al. 2).
No 8. — Le gouvernement peut imposer l’adoption d’un texte sans vote ni débat à une majorité réticente en engageant sa responsabilité (art. 49 al. 3).
No 9. — Le Conseil constitutionnel exerce des droits auparavant reconnus au Parlement : le contrôle de la régularité des élections et celui de la constitutionnalité des lois.
La présidentialisation du régime
No 3. — Le référendum sert de substitut à l’élection directe de 1958 à 1962 : de Gaulle subordonne explicitement ou implicitement son maintien au pouvoir à la victoire du « oui ».
No 10. — L’élection du président au suffrage direct (1962, première élection en 1965) confère au chef de l’État une légitimité comparable à celle de l’Assemblée nationale dans son entier.
No 2. — Le président nomme le Premier ministre, mais ne peut en principe le révoquer ; en pratique, c’est le président qui décide : le Premier ministre démissionne à sa demande (seul Pompidou, en 1962, est renversé par le Parlement, mais le président le renomme après les élections législatives).
No 11. — Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires stables et disciplinées ; elles concordent avec la majorité présidentielle jusqu’en 1986 et favorisent la présidentialisation du régime.
Chronologie indicative
15 avril 1958. — Démission du cabinet Félix Gaillard.
8 mai 1958. — Le président de la République charge Pierre Pflimlin, président du MRP, de former le nouveau gouvernement.
13 mai 1958. — À Alger, les ultras de l’Algérie française se soulèvent et constituent un « comité de salut public » avec le soutien d’une partie de l’armée ; à Paris, dans la nuit, l’Assemblée nationale vote l’investiture de Pierre Pflimlin.
15 mai 1958. — Le général de Gaulle annonce dans un communiqué de presse qu’il est « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».
19 mai 1958. — Conférence de presse du général de Gaulle. On lui pose notamment la question suivante : « Certains craignent que, si vous reveniez au pouvoir, vous attentiez aux libertés publiques. » Il répond : « L’ai-je jamais fait ? Au contraire, je les ai rétablies quand elles avaient disparu. Croit-on, qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ? »
28 mai 1958. — Démission de Pierre Pflimlin.
29 mai 1958. — Le président de la République annonce qu’il fait appel au général de Gaulle, « le plus illustre des Français ».
1er juin 1958 (un dimanche). — L’Assemblée nationale vote l’investiture du général de Gaulle comme président du Conseil par 329 voix contre 224. Opposé à l’investiture, François Mitterrand déclare : « Lorsque le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative issue des combats de l’extérieur ou de la Résistance, il avait à ses côtés deux compagnons : l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis, s’appellent le coup de force et la sédition. »
3 septembre 1958. — Adoption de la Constitution par le Conseil des ministres.
4 septembre 1958. — Présentation de la Constitution au peuple français, place de la République, au jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République.
28 septembre 1958. — Approbation par référendum de la Constitution de la Ve République.
18 mars 1962. — Accords d’Évian : cessez-le-feu en Algérie et organisation d’un scrutin d’autodétermination.
14 avril 1962. — Georges Pompidou devient Premier ministre en remplacement de Michel Debré.
3 juillet 1962. — Indépendance de l’Algérie.
22 août 1962. — Attentat du Petit-Clamart : le général de Gaulle échappe à une tentative d’assassinat perpétrée par l’OAS.
20 septembre 1962. — Le général de Gaulle propose au pays, dans une allocution télévisée, de modifier le mode d’élection du président de la République, ce qui requiert une révision de la Constitution.
2 octobre 1962. — Dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement à l’Assemblée nationale.
4 octobre 1962. — Seconde allocution télévisée du général de Gaulle.
5 octobre 1962, 4 h 45. — Adoption par l’Assemblée nationale de la motion de censure.
10 octobre 1962. — Dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.
18 octobre 1962. — Troisième allocution télévisée du général de Gaulle.
28 octobre 1962. — Référendum sur le projet de révision constitutionnelle.
18 et 25 novembre 1962. — Élections législatives.
3 novembre 1962 : Le président du Sénat, Gaston Monnerville, conteste la conformité du référendum à la Constitution et saisit le Conseil constitutionnel, lequel se déclare incompétent.
Éléments d’explication
La Constitution de la Ve République est préparée pendant l’été 1958. Soumise à l’approbation d’un Comité consultatif restreint composé de membres désignés en majorité par les deux assemblées, elle est adoptée par le Conseil des ministres le 3 septembre et présentée au peuple français sur la place de la République, le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République. Elle trouve son inspiration dans le discours de de Gaulle à Bayeux (16 juin 1946) et établit un « parlementarisme rationalisé » qui remédierait, selon ses promoteurs, aux inconvénients du régime parlementaire pratiqué par la France, hormis la parenthèse de Vichy, depuis la crise du 16 Mai : elle reste parlementaire, mais modifie l’équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif.
La révision constitutionnelle de 1962 porte sur l’élection du président au suffrage direct. Présentée aux Français un mois après l’attentat du Petit-Clamart, elle vise, selon de Gaulle, à donner à son successeur, par le moyen du suffrage universel, une légitimité comparable à la sienne. Elle rompt avec la tradition républicaine, celle de la République parlementaire : sous les deux républiques précédentes, la IIIe et la IVe, le président était élu par le Parlement, seul dépositaire de la souveraineté nationale. Elle renoue en revanche avec une disposition propre à la IIe République, laquelle en était morte, le 2 décembre 1851. Elle requiert une révision de la Constitution puisque le mode d’élection du président, contrairement à celui du Parlement, est inscrit dans la Constitution (articles 6 et 7). Elle ouvre un conflit entre de Gaulle et le Parlement qui porte à la fois sur la place du président dans les institutions et sur la procédure de révision constitutionnelle et se termine par la victoire du premier. Elle donne à la Ve République sa forme classique.
