Le 17 juin 1992, un mois avant le cinquantenaire de la rafle du Vel d’Hiv (16 et 17 juillet 1942), le journal Le Monde publie une pétition du Comité Vel d’Hiv 42, laquelle demande « que soit reconnu et proclamé officiellement par le président de la République, chef de l’État, que l’État français de Vichy est responsable de persécutions et de crimes contre les juifs de France. ».
La déclaration du 14 juillet 1992
14 juillet 1992
Le président Mitterrand répond : « en 1940, il y a eu un État français, c’était le régime de Vichy, ce n’était pas la République. Et, à cet État français, on doit demander des comptes, je l’admets naturellement, comment ne l’admettrais-je pas ? Je partage totalement le sentiment de ceux qui s’adressent à moi, mais précisément, la Résistance, puis le gouvernement de Gaulle, ensuite la IVe République et les autres, ont été fondés sur le refus de cet État français, il faut être clair. »
La déclaration sur le site de l’INA
Lire à ce sujet :
L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France
III.A. La révision de la mémoire officielle
L’ordonnance du 9 août 1944
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Exposé des motifs
La libération du territoire continental doit être d’une manière immédiate accompagnée du rétablissement de la légalité républicaine en vigueur avant l’instauration du régime imposé à la faveur de la présence de l’ennemi.
Le premier acte de ce rétablissement est la constatation que « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister ».
C’est l’objet de l’article premier du projet ci-annexé.
Cette constatation primordiale exprimée, il s’ensuit une autre nécessaire : les lois et règlements que l’autorité de fait qui s’est imposée à la France a promulgués, les dispositions administratives individuelles qu’elle a décrétées ou arrêtées ne peuvent tirer de sa volonté aucune force obligatoire et sont appelées à demeurer inefficaces. Cette conséquence logique du principe exprimé ci-dessus doit l’être à son tour.
C’est l’objet de l’article 2, alinéa premier, qui fixe le point de départ dans le temps des textes et actes nuls.
Tout ce qui est postérieur à la chute, dans la journée du 16 juin 1940 du dernier gouvernement légitime de la République est évidemment frappé de nullité.
Cependant, des considérations d’intérêt pratique conduisent à éviter de revenir sans transition aux règles de droit en vigueur à la date susdite du 16 juin 1940 et à observer dans ce but soit une période transitoire comportant le maintien provisoire de certains effets de droit, soit même la validation définitive de certaines situations acquises dont le renversement apporterait au pays un trouble plus considérable que leur confirmation.
[…]
Ordonnance
Le gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du commissaire à la justice ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu l’avis exprimé par l’Assemblée consultative à sa séance du 20 juin 1944 ;
Le comité juridique entendu,
Ordonne :
Article 1er. — La forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister.
Article 2. — Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la République française.
Cette nullité doit être expressément constatée.
[…]
Journal officiel de la République française, no 65, Alger, jeudi 10 août 1944.
La commémoration de la rafle du Vel d’Hiv en 1992
16 juillet 1992
Le président Mitterrand se rend à la commémoration organisée par le CRIF pour le cinquantenaire de la rafle du Vel’ d’Hiv’ ; une partie de l’assistance l’accueille par des sifflets et des huées. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux (1981-1986) et président du Conseil constitutionnel (1986-1995), exprime son indignation : « Vous m’avez fait honte… »
La commémoration sur le site de l’INA
La commémoration sur le site de l’INA
Le texte de l’entretien sur le site Vie publique :
L’entretien du 14 juillet 1992
La commémoration de la rafle du Vel d’Hiv en 1995
16 juillet 1995
Le président Chirac prononce une allocution à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’ dans laquelle il affirme : « Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français » tout en rappelant qu’il existe aussi une France « fidèle à ses traditions, à son génie » ; « Cette France n’a jamais été à Vichy ».
La commémoration sur le site de l’INA
Le texte du discours sur le site Vie publique :
Allocution du président Chirac (16 juillet 1995)
La commémoration de la rafle du Vel d’Hiv en 1997
