Une république parlementaire
« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » Amendement Wallon, 30 janvier 1875.
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement… » Loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, article 6, 25 février 1875.
No 1. — Le chef de l’État porte le titre de président de la République.
No 2. — Le chef de l’État est élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, la Chambre des députés et le Sénat.
No 3. — Le chef de l’État nomme les membres du gouvernement.
No 4. — Le gouvernement est politiquement responsable devant les chambres : les deux assemblées disposent du pouvoir de le renverser en cas de désaccord politique (régime parlementaire).
Une république conservatrice
« Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice, ou elle ne sera pas. » Thiers à l’Assemblée, 13 novembre 1872.
Nos 5 et 9. — Le régime est bicaméral : la chambre haute est conçue pour exercer une influence modératrice afin de faire équilibre à la chambre basse élue au suffrage universel direct.
No 6. — Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.
No 7 . — Le chef de l’État peut dissoudre la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
Une interprétation et une pratique politique strictement parlementaires après la crise du 16 Mai
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Grévy à la Chambre des députés, 6 février 1879.
No 7. — Les successeurs de Mac Mahon, après la crise du 16 Mai, renoncent au droit de dissolution.
Nos 8 et 9. — La Chambre des députés, seule élue au suffrage direct, est désormais prépondérante : véritable chef de l’exécutif, le président du Conseil est placé sous son contrôle (droit d’interpellation).
On trouvera dans l’article ci-après une chronologie et des éléments d’explication.
Les institutions de la IIIe République et leur fonctionnement
