Le schéma et sa légende décrivent à la fois les institutions établies par la Constitution de 1875 (lois constitutionnelles des 24 février 1875, 25 février et 16 juillet) et les changements apportés dans leur fonctionnement, par la pratique politique, après la crise du 16 Mai (1877). La chronologie et l’explication retracent les origines du régime, de la proclamation de la République (4 septembre 1870) à la Constitution Grévy (6 février 1879).
Schéma
Légende
Une république parlementaire
« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » Amendement Wallon, 30 janvier 1875.
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement… » Loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, article 6, 25 février 1875.
No 1. — Le chef de l’État porte le titre de président de la République.
No 2. — Le chef de l’État est élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, la Chambre des députés et le Sénat.
No 3. — Le chef de l’État nomme les membres du gouvernement.
No 4. — Le gouvernement est politiquement responsable devant les chambres : les deux assemblées disposent du pouvoir de le renverser en cas de désaccord politique (régime parlementaire).
Une république conservatrice
« Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice, ou elle ne sera pas. » Thiers à l’Assemblée nationale, 13 novembre 1872.
Nos 5 et 9. — Le régime est bicaméral : la chambre haute est conçue pour exercer une influence modératrice ou conservatrice afin de faire équilibre à la chambre basse élue au suffrage universel direct.
No 6. — Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.
No 7 . — Le chef de l’État peut dissoudre la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
Une interprétation et une pratique politique strictement parlementaires après la crise du 16 Mai
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Grévy à la Chambre des députés, 6 février 1879.
No 7. — Les successeurs de Mac Mahon, après la crise du 16 Mai, renoncent au droit de dissolution.
Nos 8 et 9. — La Chambre des députés, seule élue au suffrage direct, est désormais prépondérante : véritable chef de l’exécutif, le président du Conseil est placé sous son contrôle (droit d’interpellation).
Chronologie indicative
1er-2 septembre 1870. — Défaite de Sedan.
4 septembre 1870. — Proclamation de la République à Paris, fin du Second Empire.
28 janvier 1871. — Signature d’un armistice avec la Prusse.
8 février 1871. — Élection d’une Assemblée nationale, laquelle comprend une majorité conservatrice, favorable à la restauration de la monarchie, mais divisée.
10 mai 1871. — Signature du traité de Francfort.
21-27 mai 1871. « Semaine sanglante ». Le gouvernement désigné par l’Assemblée nationale réprime à Paris un soulèvement ouvrier d’inspiration socialiste, la « Commune ».
31 août 1871. — L’Assemblée nationale se proclame constituante.
24 mai 1873. — Le conservateur Mac Mahon devient chef du pouvoir exécutif avec le titre de président de la République. Son mandat est fixé à sept ans en novembre (loi du septennat).
24 février-18 juillet 1875. — Adoption de trois lois constitutionnelles, lesquelles constituent la Constitution de la IIIe République.
20 février-5 mars 1876. — Les républicains remportent les élections législatives et disposent désormais d’une majorité à la Chambre.
25 juin 1877. — Le président Mac Mahon dissout la Chambre des députés en raison de ses désaccords avec la majorité républicaine élue l’année précédente.
14-28 octobre 1877. — Les républicains remportent à nouveau les élections législatives et conservent la majorité à la Chambre.
30 janvier 1879. — Démission du président Mac Mahon, élection du républicain Jules Grévy à la présidence de la République.
6 février 1879. — Constitution Grévy.
Éléments d’explication
La Constitution de la IIIe République est adoptée par l’Assemblée en 1875. C’est un texte de compromis qui satisfait à la fois les républicains modérés et une partie des conservateurs : les républicains modérés puisqu’il établit une république parlementaire fondée sur le suffrage universel, une partie des conservateurs puisqu’il renferme des dispositions conservatrices et réserve la possibilité d’une restauration.
Le chef de l’État porte le titre de président de la République. Il est élu pour sept ans par l’Assemblée nationale. Les ministres sont nommés par le président de la République, mais ils sont politiquement responsables devant une assemblée élue au suffrage universel direct, la Chambre des députés (régime parlementaire).
La Constitution offre néanmoins des garanties aux conservateurs : la création d’une seconde chambre nommée Sénat, une chambre « modératrice » dont les membres sont ou bien désignés par l’Assemblée constituante et inamovibles, ou bien élus au suffrage indirect ; l’attribution au président de la République d’un droit de dissolution de la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
L’interprétation de la Constitution fait l’objet d’un conflit entre le président et la Chambre des députés en 1877. Le président Mac Mahon, élu pour sept ans en 1873, est un conservateur. La Chambre des députés, élue pour quatre ans en 1876, est en revanche républicaine.
Le président se résigne à désigner un républicain modéré comme chef du gouvernement, mais il finit par le renvoyer (crise du 16 mai 1877) et dissout la Chambre des députés, ce qui entraîne de nouvelles élections législatives. Les républicains l’emportent à nouveau et conservent la majorité à la Chambre : désavoué, le président démissionne en 1879.
Son successeur, Jules Grévy, élu le même jour, est républicain. Il donne de la Constitution une interprétation strictement parlementaire dite Constitution Grévy (6 février 1979) qui modifie l’équilibre des pouvoirs.
La fonction présidentielle est durablement affaiblie : les successeurs de Mac Mahon renoncent de fait au droit de dissolution. Le chef du gouvernement, appelé président du Conseil depuis 1876, est donc le véritable chef de l’exécutif : nommé par le président de la République, il choisit lui-même les ministres qui composent son gouvernement.
La Chambre des députés, seule élue au suffrage universel direct, est désormais prépondérante : elle incarne la volonté nationale, dispose du pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. Pour gouverner, le président du Conseil doit disposer d’une majorité parlementaire ; s’il perd la confiance de la Chambre, il doit démissionner.
